CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 570 résultats pour « Toubale était »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175313

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175329

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175360

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175366

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175371

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175548

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175553

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175009

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175042

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175054

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

X soutient que, si les deux moteurs de son chalutier-catamaran développent une puissance théorique totale de 696 CV, leur puissance réelle devait être regardée comme inférieure au seuil de 450 CV fixé

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175063

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175078

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175104

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232971

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233498

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212932

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000007983462

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008014987

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008015006

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008015032

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 79

← PrécédentSuivant →