Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que la société nouvelle des établissements Verger-Delporte s'est vu attribuer les lots n° 24 " courants forts " et n° 26 " courants faibles

. : Considérant que, pour rejeter la réclamation de Mme X... relative à la desserte du verger situé au sud du lot YA 12, la commission départementale a retenu "que le verger se dessert dans les mêmes conditions

X... à l'intérieur de la commune de Saint-André-les-Vergers ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux

conclusions de sa demande tendant à la restitution d'une somme de 104 665 euros acquittée au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'année 2006, à raison d'un immeuble situé 16, rue du Verger

C, de la SARL JAWAD, de la SARL JDV, de la SARL LE VERGER, de M. A, de la SARL PLM et de M.

QUE LE SIEUR X EST PROPRIETAIRE A R D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 4 HA 40 DONT 2 HA 50 DE PRAIRIES ET 1 HA 50 DE VERGERS, VIGNES ET BOIS ; QU'IL EXPLOITE, AU MEME LIEU, UN ELEVAGE DE PORCS QUI COMPORTAIT

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant que la protestation de Mme B et de M.

l'usine de chocolaterie de ladite société à la suite des dommages causés à un poste de transformateur au cours des travaux de démolition d'un bâtiment sis dans le périmètre du centre d'activités du grand verger

sur les menuiseries pendant une durée de cinq ans à compter de la réception définitive, prononcée le 3 février 1975, sans vérifier au préalable avec suffisamment de soin l'état des subjectiles et du vernis

QUE LE DESISTEMENT SUSVISE DES SIEURS Y..., VERDIER, FURLANETTO, GRASSET, VERNET ETALARY EST PUR ET SIMPLE ; QUE RIEN NE S'OPPOSE A CE QU'IL EN SOIT DONNE ACTE ; QU'IL Y A LIEU NEANMOINS, EN L'ABSENCE

la reprise d'établissements en difficulté ; Considérant qu'en se fondant, pour juger que la société Faluver, créée le 1er février 1983, avait repris l'activité préexistante de commercialisation de vernis

de l'ensemble de ses ouvrages et accessoires de réseau de télécommunications situés sous l'accotement à l'angle des routes départementales nos 939, 739 et 120 sur le territoire de la commune de La Vergne

Considérant, en premier lieu, qu'en affirmant qu'il ne résultait pas de l'instruction " que la contamination du verger par le virus de la sharka à partir de l'année 2002 pût être (...) regardée comme étant

A...B...un permis de construire autorisant la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain, correspondant aux parcelles cadastrées AI 455 et AI 460, situé rue du Verger à Gambais (78950).

.A...et C...D...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juin 2010 par lequel le maire de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes) a accordé à la SCI Le Verger

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant que Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé le 11 décembre

Y... et X... se présentent sous la forme de jardins d'agrément, de potagers ou de vergers ; qu'en les classant comme terrains cultivés à protéger, les auteurs du plan d'occupation des sols révisé de Vendenheim

Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SOCIETE LE LOGIS DES CADETS, dont le siège social est à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420) représentée par son représentant légal, Mme X..., demeurant ... au Verrier