autorisation de construire et d'exploiter un centre de stockage de déchets ultimes non dangereux sur le territoire de la commune de Valensole, au lieu-dit " Les Serraires ", dans le parc naturel régional du Verdon

12 AVRIL 1974, DU PREFET DU VAR AYANT REFUSE DE LUI ACCORDER LE PERMIS DE CONSTRUIRE QU'ELLE AVAIT SOLLICITE EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPORTANT 300 LOGEMENTS A BAUDINARD-SUR-VERDON

ETE VICTIME, LE 4 DECEMBRE 1974 VERS 15 H 30, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 531 A ETE AGGRAVE PAR LA CIRCONSTANCE QUE LE VEHICULE, APRES AVOIR DERAPE SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS

ATTACHE A CE TRANSFERT, NI CELUI QUE COMPORTERAIT L'OUVERTURE AU PUBLIC D'UN PARC DE 3 HECTARES SITUE AUX LIMITES DE L'AGGLOMERATION, DANS UNE ZONE BOISEE QUE TRAVERSE LA VOIE FERREE DE BORDEAUX AU VERDON

QU'IL CHARGEA DE DEUX CARTOUCHES SANS PRENDRE LA PRECAUTION D'ATTENDRE D'ETRE ARRIVE DANS LA COUR DE L'ABATTOIR ET, TENANT L'ARME OUVERTE, SE DIRIGEA VERS CE DERNIER ; QU'IL GLISSA SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS

cas échéant, au déneigement des aires de mouvement sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget, ainsi que de ceux destinés à la prévention de formation de verglas

Gaston X..., médecin stomatologiste, demeurant à "La Gravinière" à Veretz 37270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 mars 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

Jacky X..., demeurant ... à Le Verdon-sur-Mer (33123) ; M.

1972 ET CONCERNANT LA DAME X..., AU MOTIF QUE CETTE COMMISSION AVAIT ENTACHE SA DECISION D'UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION EN NE RETENANT PAS, DANS LA COMMUNE DE FECOCOURT, UNE NATURE DE CULTURE "VERGERS

tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par l'association interdépartementale et intercommunale pour protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et site du Verdon

, d'autre part, les a condamné à verser à l'Etat une somme de 10.122.924 F majorée des intérêts légaux à compter du 1er avril 1987, en réparation des dommages causés aux installations portuaires du Verdon

DEVAIENT S'ATTENDRE A RENCONTRER ; QUE LE PANNEAU DE SIGNALISATION DONT LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT INVOQUE L'EXISTENCE, MIS EN PLACE A L'ENTREE DE L'AGGLOMERATION ET PORTANT L'INSCRIPTION "VERGLAS

éléments du dossier dont elle dispose à la date de sa décision ; Considérant que, pour refuser à Mme Y... le bénéfice de l'aide susmentionnée en vue d'exploiter un bar-restaurant à Saint-Sulpice-le-Verdon

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2017 à 2019 auxquelles il a été assujetti au titre de l'indivision A à raison d'un immeuble situé à Veretz

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX ET DE SON ENVIRONNEMENT, dont le siège est à Aups (83630) Salles/Verdon

ETABLI UNE VINGTAINE DE MINUTES APRES L'ACCIDENT, DONC SANS QUE LA TEMPERATURE AIT PU SENSIBLEMENT VARIER, INDIQUE QUE LA CHAUSSEE ETAIT SEULEMENT "GLISSANTE" ; QU'AINSI IL NE RELEVE AUCUNE TRACE DE VERGLAS

2009, d'un accident de la circulation survenu sur le territoire de la commune de Banyuls-sur-Mer ; que l'enquête de gendarmerie ayant démontré que cet accident était dû à la présence d'une plaque de verglas

DEFAILLANCES DU SERVICE D'INCENDIE ONT CONSTITUE, DANS LES CIRCONSTANCES OU ELLES SE SONT PRODUITES, UNE FAUTE LOURDE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA VILLE DE SARREGUEMINES ; QUE LE GEL ET LE VERGLAS