183530, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 1996 et 3 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU VIGNOBLE

1652 DU CODE, FIXE, PAR DECISION PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DU 30 DECEMBRE 1977, LE TABLEAU DES ELEMENTS RETENUS POUR LE CALCUL DES BENEFICES AGRICOLES FORFAITAIRES IMPOSABLES DES EXPLOITANTS DES VIGNOBLES

1652 du code, fixé, par décision publiée au journal officiel du 30 décembre 1977, le tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables des exploitants des vignobles

1652 du code, fixé, par décision publiée au journal officiel du 30 décembre 1977, le tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables des exploitants des vignobles

1652 du code, fixé, par décision publiée au journal officiel du 30 décembre 1977, le tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables des exploitants des vignobles

Par suite, la circonstance, invoquée par Mme A...B..., que ce cahier des charges ne précise pas que le vignoble originel de Bergerac était constitué d'un " vignoble seigneurial dépendant du castrum et

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la société civile immobilière du Château Coutet, de la société "Les Vignobles Aubert" et du G.F.A Château de la Couspaude, de la S.C.P.

des rehaussements apportés et maintenus par l'administration en ce qui concerne, d'une part, le montant de la plus-value réalisée lors de la cession des parts de la société civile d'exploitation du vignoble

général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) par laquelle il a fixé à 7 242,03 euros le montant de l'aide versée au titre de la restructuration de son vignoble

le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 24 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus du maire de SaintMartin-le-Vinoux

demande tendant à l'annulation du jugement du 17 octobre 2000 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande de condamnation de l'Etat à réparer le préjudice causé par l'inondation de son vignoble

, M. et Mme B soutiennent que la cour administrative d'appel de Bordeaux a : - commis une erreur de droit en jugeant que les avoirs émis par l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Vignobles

D... ont demandé au tribunal administratif de Versaille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine a accordé à la SNC Altarea Cogedim IDF un

Claude C et autres, a annulé l'arrêté du 2 mars 2007 du maire de la commune de Vigneux-sur-Seine lui délivrant un permis de construire ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°)

janvier 1993 déclarant d'utilité publique le projet d'amélioration de la desserte de la banlieue par la Société nationale des chemins de fer français dans les communes de Villeneuve-Saint-Georges et de Vigneux-sur-Seine

184, AO 185, AO 186, AO 471, AO 632, AO 595, AO 597 et AO 598, jusqu'à ce que le préfet de Vaucluse se prononce sur la demande de dérogation des espèces protégées devant être déposée par la société Vignobles

L'HERAULT VINIFIANT EN CAVE PARTICULIERE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 février 2007 définissant les conditions de production du vin de pays Vignobles

qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L. 515-1 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " Toute autorisation ou enregistrement d'exploitation de carrières est soumise, dans les vignobles

Robert X..., demeurant à Ouzilly Vignolles - Moncontour Vienne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

André et Emile Y... un permis de construire un atelier de montage de meubles, ... à Vigneux-sur-Seine ; 2°) annule l'arrêté du 28 décembre 1983 susanalysé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code