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. - Présomption visant les bénéfices sociaux réintégrés - Impôt à la charge du bénéficiaire - Sommes réputées appréhendées par un associé - Preuve contraire.

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du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

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