octobre 1996 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a annulé la décision du directeur de la comptabilité publique en date du 29 juillet 1991 prononçant la radiation des cadres pour abandon

Mme X..., aide-soignante au centre hospitalier général de Saint-Denis, d'annulation de la décision du 17 septembre 1990 par laquelle le directeur des HOPITAUX DE SAINT-DENIS l'a rayée des cadres pour abandon

sous peine d'être radié des cadres pour abandon de poste après qu'un médecin agréé par l'administration l'a reconnu apte à l'exercice de ses fonctions ; que M.

et ne peut dès lors faire l'objet d'une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste. 4.

lui est adressée, que l'abandon de poste pourra être constaté sans procédure disciplinaire préalable. 4.

de poste volontaire du salarié ainsi que la " foire aux questions " intitulée " Questions-réponses - Présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié ", publiée le 18 avril 2023

A de reprendre le travail sur un poste aménagé dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, faute de quoi sa radiation des cadres pour abandon de poste serait prononcée ; que l'absence de précision donnée

X..., rédacteur affecté au service des archives, puis l'a radié des cadres du personnel communal, pour abandon de poste, par un second arrêté du 17 juin 1986 ; que la date d'effet de ces deux arrêtés a

du 14 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 1989 par lequel le ministre de l'économie l'a radié des cadres pour abandon

annulé la décision du Commissaire de la République du département de la Seine-et-Marne, en date du 9 août 1985 et ses décisions confirmatives en date des 25 octobre et 3 décembre 1985, prononçant, pour abandon

1°) d'annuler le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 29 avril 1989 par lequel son directeur général a mis fin aux fonctions de Mme X..., pour abandon

de poste ; Considérant que, eu égard aux motifs retenus par la cour dans son arrêt, qui se réfèrent aux principes généraux applicables à la radiation de cadres pour abandon de poste, cet arrêt n'a pas

27 décembre 1984, le rayant des cadres de préposés conducteurs des PTT pour abandon de poste ; 2°/ rejette la demande présentée par M.

A se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement

Eric X... pour abandon de poste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ; Vu le décret du 11 mai 1937 portant statut des maîtres et maîtresses

de la requête d'appel présentée par Mme A, qui contestait la réalité de son abandon de poste et faisait notamment valoir qu'elle avait adressé à la direction départementale des affaires sanitaires et

X pour abandon de poste ; que l'article 1er de l'arrêt attaqué doit par suite être annulé en tant qu'il annule l'article 1er du jugement attaqué devant la cour ; D E C I D E : -------------- Article 1er

X... pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.