Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE DEFENSE est rejeté.

JeanYves Rossi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Hervé Fabre-Aubrespy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Moreau-Soulay, Auditeur, - les conclusions

En l'absence d'un tel schéma, l'urbanisation peut être réalisée avec l'accord du représentant de l'Etat dans le département.

Cet accord est donné après que la commune a motivé sa demande et après avis de la commission départementale des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature. (...)

En l'absence de ces documents, l'urbanisation peut être réalisée avec l'accord du représentant de l'Etat dans le département.

Aladjidi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

- les observations de la SCP Boutet, avocat du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Marzieh X, - les conclusions

Son pourvoi ne peut qu'être rejeté, y compris ses conclusions relatives aux frais de l'instance.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Albanel, Conseiller d'Etat-; - les conclusions

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES INSTALLATEURS EN RADIOCOMMUNICATIONS, - les conclusions

En l'absence de ces documents, l'urbanisation peut être réalisée avec l'accord du représentant de l'Etat dans le département.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la commune du Chesnay-Rocquencourt et à la SCP Piwnica, Molinié