Sont appelées à participer à ces négociations les organisations syndicales disposant d'au moins un siège dans les comités techniques au sein desquels s'exerce la participation des agents de La Poste et

obligations de l'employeur, en lieu et place des entreprises minières et ardoisières ayant définitivement cessé leur activité " ; qu'aux termes de l'article 2 de cette loi : " l'Agence nationale pour

B..., directeur territorial, a occupé, à compter du 31 octobre 2010, les fonctions de directeur général adjoint des services du conseil général de la Haute-Savoie, en charge de l'éducation, de la culture

par l'article 11-5 du décret du 5 décembre 1951 ; que les activités qui n'ont pas été exercées en qualité d'agent public sont prises en compte selon les règles fixées par l'article 7 du même décret dès

des retraites de l'Algérie, ainsi que les fonctionnaires et agents français qui, lors de leur radiation des cadres, appartenaient aux anciens cadres généraux et supérieurs de la France d'Outre-Mer et

En second lieu, compte tenu des effectifs chargés des activités de secours des services d'incendie et de secours, qui comptent 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, 180 000 sapeurs-pompiers volontaires

qui contrôle annuellement l'activité des agents sportifs ; que chaque fédération délégataire publie la liste des agents sportifs autorisés à exercer dans sa discipline ; que les articles L. 222-9 à L.

fonction publique, un dossier de déclaration d'activité privée à compter du 1er juillet 2024 visant à exercer les fonctions de " directeur douane " au sein de la société Clear Express.

publics et de la fonction publique, de certains agents en position d'activité affectés à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ou dans les instituts régionaux d'administration

sportifs relevant de la Fédération française de football a décidé d'organiser à compter de l'année 2006, un seul examen pour l'obtention de la licence d'agent sportif et a fixé la date de ce dernier au

publics relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'Etat, ainsi que la décision du 6 novembre 2023 de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la décision implicite

il justifie de cette nécessité, un établissement public d'enseignement supérieur ou de recherche peut être autorisé, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, à recruter en qualité d'agent

Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 juin 2014 par laquelle le président de l'Agence

En vertu de l'article L. 124-10 du code général de la fonction publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est chargée d'émettre un avis sur le projet d'activité privée lucrative

sportive, une ligue professionnelle ou l'un de leur membre, ou le comité olympique et sportif français, ainsi qu'aux activités sportives impliquant des sportifs de niveau national ou international et

; qu'il ressort du même descriptif qu'une part prépondérante de son activité a eu pour objet d'organiser et de développer l'activité des agences dont il avait la responsabilité et d'assurer des actions

de bassin Seine-Normandie du 25 novembre 1977, ainsi que contre un état exécutoire émis par l'agent comptable de cette agence le 14 février 1977 en tant qu'ils concernent la redevance d'assainissement

A...a été recruté en qualité d'agent public pour exercer les fonctions de conseiller principal par l'Agence nationale pour l'emploi, devenue Pôle emploi, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

de la règlementation bancaire et financière précise que " Les entreprises assujetties doivent, selon des modalités adaptées à leur taille et à la nature de leurs activités, disposer d'agents réalisant

X... exerçait à Saint-Max Meurthe-et-Moselle au cours des années 1974 à 1976 la profession d'agent commercial pour le compte de firmes spécialisées dans le matériel de manutention de levage et de stockage