, sur ce qu'aucun fait précis du service n'est rapporté comme origine des affections et que le ministre relève à bon droit l'absence d'identification d'événement constituant pour le militaire une agression

administratif de Nantes en date du 27 mai 1993 rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F destinée à lui permettre de poursuivre en justice l'auteur d'une aggression

hospitalier exerçant au centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin, a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle, en soutenant avoir fait l'objet, dans le cadre de son service, d'une agression

Mehmet X..., ressortissant turc, le ministre de l'intérieur s'est fondé non sur les condamnations pénales encourues par l'intéressé mais sur l'agression commise en 1981 sur la personne de deux automobilistes

l'article 21-4 du code civil, précitées ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé s'est rendu coupable, le 5 avril 1994, de conduite en état d'ivresse, le 1er mars 1997, d'agression

Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 septembre 2017, l'association Résistance à l'agression publicitaire et la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture en Ile-de-France

prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression

nationale, demande l'annulation du décret du 5 avril 2024 par lequel le Président de la République a prononcé sa radiation des cadres par mesure disciplinaire pour des faits de harcèlement sexuel et d'agression

de nature à comporter des conséquences d'une gravité exceptionnelle sur la situation personnelle de l'intéressée ; Considérant qu'à la date de l'arrêté attaqué, Mme X... venait d'être victime d'une agression

X... s'est rendu coupable en 1998 de complicité d'agression sexuelle commise en réunion sur la personne d'une jeune fille mineure et de violence sur une personne chargée d'une mission de service public

A a été condamné, le 17 octobre 2000, par la cour d'assises du Var à quinze ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles sur mineures de quinze ans, dont sa fille D, âgée de trois ans

A, premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, a été victime d'une agression en service à la maison centrale de Saint-Maur, le 20 mars 1996 ; que cet accident a été

2023, à trois ans de prison, dont deux avec sursis probatoire et interdiction d'exercer pendant dix ans une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, pour agression

pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un appel adressé le 23 août 2015 aux forces de l'ordre par la société Euro Protection Surveillance après le déclenchement de deux " alertes agression

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a déclaré l'Etat responsable des conséquences dommageables de l'agression

aux fonctionnaires victimes d'accidents de service ; Considérant que Mlle Augusta Y..., professeur d'enseignement général de collège au Collège Montesoro de Bastia (Haute-Corse), a été victime d'une agression

S'ETANT VU ACCORDER, A LA SUITE D'UNE AGRESSION, UN CONGE DE MALADIE JUSQU'AU 31 JUILLET 1975, LE PREFET RAPPORTA, PAR ARRETE DU 19 JUILLET 1975 L'ARTICLE 1ER DE SON ARRETE PRECEDENT FIXANT LA DATE DE

X affirme que lui et sa famille ont fait l'objet d'agressions physiques et de tentatives d'enlèvement et qu'il ne pourrait exercer sa profession de commerçant, compte tenu du climat de corruption existant