rejeté son recours contre les décisions des 20 mars 2014 et 9 avril 2015 par lesquelles le président du conseil général de l'Eure a rejeté son recours administratif contre les décisions de la caisse d'allocations

et, après évocation, a rejeté la demande de Mme X présentée devant le tribunal administratif tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Rennes du 29 janvier 2000 lui refusant le

de Nîmes a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au maire de Nîmes de lui accorder

, d'enjoindre à la commune de Gourdan-Polignan de lui verser l'allocation dans un délai de 15 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

susmentionnée à la demoiselle X... et, d'autre part, condamné l'Etat à payer l'allocation demandée, à compter du 1er mars 1974 ; Sur les sommes qui ont pu être versées à titre de dépens de première instance

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 1er juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la caisse d'allocations familiales de la Somme demande au

A l'allocation demandée, calculée selon un taux d'incapacité permanente de 10 %, à compter de sa première demande. 10.

de la caisse nationale des allocations familiales et de la caisse d'allocations familiales de Grenoble ; que, par une décision du 25 mars 2004, sa demande a été rejetée ; que M.

perte involontaire d'emploi ; que la COMMUNE DE BOUC-BEL-AIR, estimant que la démission de l'intéressée était motivée par des convenances personnelles, a ultérieurement suspendu le versement de cette allocation

Aux termes de l'article D. 744-34 du même code : " Le versement de l'allocation prend fin, sur demande de l'Office français de l'immigration et de l'intégration : (...) 2° A compter de la date du transfert

Aux termes de l'article D. 744-34 du même code : " Le versement de l'allocation prend fin, sur demande de l'Office français de l'immigration et de l'intégration :/ ... /2° A compter de la date du transfert

Aux termes de l'article D. 744-34 du même code : " Le versement de l'allocation prend fin, sur demande de l'Office français de l'immigration et de l'intégration : (...) 2° A compter de la date du transfert

D B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision du 23 avril 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Hérault a rejeté son

1983, soit moins d'un an après la demande du 28 septembre 1983, doit en revanche être rejetée ; Considérant, d'autre part, que la capitalisation des intérêts afférents aux allocations a été en outre demandée

S'agissant de l'allocation pour demandeur d'asile, le retrait manifestement illégal de cette allocation, alors que M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision rejetant son recours gracieux, sur lequel la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

a rejeté la demande de M.

X..., la décision par laquelle le maire de Mulhouse a refusé de verser à celui-ci l'allocation pour perte d'emploi postérieurement au 16 août 1983, °2) rejette la demande présentée par M.