l'exploitation, à l'exclusion des prêts calamités agricoles, des ouvertures en comptes courants et des prêts plans de développement" dans le cadre des directives communautaires ; - les prêts à l'amélioration

liés à l'exploitation, à l'exclusion des prêts "calamités agricoles", des ouvertures en compte courant et des prêts "plan de développement" dans le cadre des directives communautaires, les prêts à l'amélioration

qualification de travaux de reconstruction et sur la charge de la preuve la circonstance que la société civile immobilière (SCI) Ambre avait bénéficié d'une subvention de l'agence nationale pour l'amélioration

l'exploitation, à l'exclusion des prêts calamités agricoles, des ouvertures en comptes-courants et des prêts plans de développement" dans le cadre des directives communautaires ; - les prêts à l'amélioration

30 juin 1982, le préfet de l'Aveyron a autorisé la création, pour une durée de trois ans, d'un syndicat intercommunal à vocation unique pour assurer la mise en oeuvre d'une opération programmée d'amélioration

Henri A au titre des travaux d'isolation et de chauffage du rez-de-chaussée de son domicile diminuées de la subvention octroyée à l'intéressée par l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat, seraient

du montant des travaux réalisés en 2000 et, d'autre part, de l'incidence sur le montant des redressements notifiés du caractère non imposable des subventions versées par l'Agence nationale pour l'amélioration

conseil départemental des Alpes-Maritimes a retiré la subvention d'un montant de 622 130 euros qui leur avait été accordée par délibération du 21 novembre 2005 pour une opération de rénovation de l'habitat

l'exploitation, à l'exclusion des prêts "calamités agricoles", des ouvertures en comptes courants et des prêts "plans de développement" dans le cadre des directives communautaires ; - les prêts à l'amélioration

l'exploitation, à l'exclusion des prêts "calamités agricoles", des ouvertures en comptes courants et des prêts "plans de développement" dans le cadre des directives communautaires ; - les prêts à l'amélioration

à l'exploitation, à l'exclusion des prêts calamités agricoles, des ouvertures en comptes-courants et des prêts plans de développement" dans le cadre des directives communautaires ; les prêts à l'amélioration

contre le jugement du 2 mai 2000 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande d'annulation de la décision du 26 juin 1996 du délégué départemental pour le Var de l'Agence nationale pour l'amélioration

liés à l'exploitation, à l'exclusion des prêts "calamités agricoles", des ouvertures en compte courant et des prêts "plan de développement" dans le cadre des directives communautaires, les prêts à l'amélioration

l'exploitation à l'exclusion des prêts "calamités agricoles", des ouvertures en comptes-courants et des prêts "plans de développement" dans le cadre des directives communautaires ; - les prêts à l'amélioration

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PROMOTION DES CHALETS D'IRATY", AINSI QUE LES "PARTICIPATIONS PRISES AUPRES D'ASSOCIATIONS D'ELEVEURS DU PAYS DE SOULE UTILISANT LES PARCOURS GERES PAR LA COMMISSION ET LES ASSOCIATIONS PARTICIPANT A L'AMELIORATION

rapport d'enquête administrative du Conseil général des ponts et chaussées sur les faits reprochés au requérant et sur le fonctionnement de la délégation départementale de l'Agence nationale pour l'amélioration

.) ; - les prêts à l'amélioration de l'habitat principal situé sur l'exploitation ( ...) les prêts accordés en 1969 par la commission économique centrale agricole pour la mise en valeur de l'exploitation

d'un immeuble, le préfet est tenu de prescrire dans le délai d'un mois, au cas où il est possible de remédier à l'insalubrité, toutes les mesures appropriées pour mettre les locaux en état d'être habitables

du 15 octobre 1987 le conseil municipal d' Aulnoye- Aymeries a décidé de demander au préfet du Nord-Pas-de-Calais de déclarer insalubres un certain nombres d'immeubles vétustes utilisés aux fins d'habitation