; que s'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, d'en tenir compte - après l'avoir visé et, cette fois, analysé -, il n'est tenu de le faire, à peine d'irrégularité de sa décision

recevabilité de la plainte du médecin-conseil : Considérant qu'aux termes du premier alinéa du IV de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale, issu de la loi du 13 août 2004 et relatif à l'analyse

pour juger que ces moyens n'étaient pas de nature à créer un doute sérieux, le juge des référés a implicitement mais nécessairement fait application de ces textes ; qu'en ne les mentionnant ni dans l'analyse

le seul segment de l'audit légal, pour lequel il a estimé que l'opération notifiée n'était pas susceptible de créer ou de renforcer une position dominante collective, et s'il a déduit de cette seule analyse

162-14 du code de la sécurité sociale qui est spécifique aux biologistes responsables que les rapports entre les organismes d'assurance maladie et ces biologistes, directeurs de laboratoires privés d'analyses

cassation dans l'hypothèse où le Conseil d'Etat déciderait de faire usage de la faculté de régler l'affaire au fond prévue par l'article L. 821-2 du code de justice administrative, ni de viser et d'analyser

. / Après analyse du rapport, l'Autorité de sûreté nucléaire peut imposer de nouvelles prescriptions techniques.

Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Paris a estimé qu'il résultait des termes mêmes de l'instruction générale relative à l'état civil que " l'analyse marginale ", qui

d'ordonner la suspension de la passation par le centre hospitalier de Péronne du marché relatif à l'externalisation des examens de biologie médicale et du transport de prélèvements vers le lieu des analyses

plan d'occupation des sols est accompagné d'un rapport de présentation ; que l'article R. 123 17 du même code précise le contenu de ce rapport ; qu'il est indiqué au 2 de cet article que le rapport "analyse

ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 24 décembre 1998, l'assemblée générale des associés de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée de directeurs de laboratoires d'analyses

administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à l'annulation des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 7 janvier 1985 du préfet des Deux-Sèvres mettant à la charge des exploitants les frais d'analyse

fabriqué et aux méthodes d'analyse pour la détermination des impuretés et toxines, résidus de fermentations et contaminants dans ce micro-organisme. 13.

PLAISANCE A CAPIAN EN GIRONDE, A SURSIS A STATUER SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1974 ORGANISANT LES EXAMENS ANALYTIQUE

Si cette analyse incombe au responsable du traitement, sa réalisation est en principe préalable à la mise en oeuvre du traitement et l'analyse doit être actualisée après le lancement effectif du traitement

mais pas des autres mémoires déposés par la requérante, ni des mémoires en défense produits par le ministre de la culture et de la communication ; que, si deux documents contenant ces mentions et analyses

laquelle le maire de Nice a rejeté sa demande d'indemnité correspondant au montant des primes qui lui seraient dues au titre de la participation aux recettes réalisées par le laboratoire municipal d'analyses

laboratoire ; que les dispositions de l'article L. 6212-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance attaquée, prévoyaient qu'un laboratoire d'analyses