l'entrée ; En ce qui concerne l'exclusion du marché des matériels de soins de la personne : Considérant que les sociétés invoquent une erreur de droit qu'aurait commise le ministre en excluant de son analyse

tribunal administratif de Montpellier agissant en référé par délégation du président de ce tribunal a, à la demande de la Société civile immobilière "Domaine de Figuières" ordonné une expertise aux fins d'analyser

française de lutte contre le dopage, en vue de détecter la présence d'EPO, qui nécessite une analyse spécifique ; que le département des analyses a procédé à des analyses selon une nouvelle méthode de

ordonnance prise sur le fondement de l'article L. 521-1 comporte la signature du magistrat qui l'a prise, non plus que celle du greffier de la juridiction ; que l'ordonnance attaquée ne devait pas analyser

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision" ; qu'aux termes de l'article R. 742-2 du même code : "Les ordonnances mentionnent le nom des parties, l'analyse

X QUI, AU COURS DES ANNEES 1973 ET 1974, TIRAIT SES REVENUS PROFESSIONNELS IMPOSABLES DES ANALYSES MEDICALES QU'IL EFFECTUAIT ET QUI, AUX YEUX DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, EXERCAIT AINSI LA PROFESSION

de biologie médicale dans le cas où certaines analyses sont confiées par un laboratoire non habilité à un laboratoire spécialisé, 2°- annule pour excès de pouvoir cette instruction, Vu les autres pièces

135-03-04-02,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES - DEPENSES -Aide à un service de psychologie et d'orientation de l'enseignement privé - Aide devant s'analyser comme

PLAISANCE A CAPIAN EN GIRONDE, A SURSIS A STATUER SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1974 ORGANISANT LES EXAMENS ANALYTIQUE

d'ordonner la suspension de la passation par le centre hospitalier de Péronne du marché relatif à l'externalisation des examens de biologie médicale et du transport de prélèvements vers le lieu des analyses

recevabilité de la plainte du médecin-conseil : Considérant qu'aux termes du premier alinéa du IV de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale, issu de la loi du 13 août 2004 et relatif à l'analyse

pour juger que ces moyens n'étaient pas de nature à créer un doute sérieux, le juge des référés a implicitement mais nécessairement fait application de ces textes ; qu'en ne les mentionnant ni dans l'analyse

fabriqué et aux méthodes d'analyse pour la détermination des impuretés et toxines, résidus de fermentations et contaminants dans ce micro-organisme. 13.

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la commission d'enquête, qui a analysé les observations recueillies lors de l'enquête et y

le seul segment de l'audit légal, pour lequel il a estimé que l'opération notifiée n'était pas susceptible de créer ou de renforcer une position dominante collective, et s'il a déduit de cette seule analyse

162-14 du code de la sécurité sociale qui est spécifique aux biologistes responsables que les rapports entre les organismes d'assurance maladie et ces biologistes, directeurs de laboratoires privés d'analyses

cassation dans l'hypothèse où le Conseil d'Etat déciderait de faire usage de la faculté de régler l'affaire au fond prévue par l'article L. 821-2 du code de justice administrative, ni de viser et d'analyser

. / Après analyse du rapport, l'Autorité de sûreté nucléaire peut imposer de nouvelles prescriptions techniques.

les effets prévisibles sur la circulation routière ; qu'elle analysait de façon exhaustive les conséquences des aménagements prévus sur l'environnement, en décrivant les mesures compensatoires retenues

référés porte les mentions définies au chapitre II du titre IV du livre VII ; qu'aux termes de l'article R. 742-2 du code de justice administrative : Les ordonnances mentionnent le nom des parties, l'analyse