de la commune de Drancy (Seine-Saint-Denis) au titre des années 2001 et 2002 à raison d'un immeuble situé 10/12 rue de Stalingrad ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros en application

SOIT EN PARTANT DU BAIL EN COURS A LA DATE DE REFERENCE DE LA REVISION, LORSQUE L'IMMEUBLE TYPE ETAIT LOUE NORMALEMENT A CETTE DATE, SOIT, DANS LE CAS CONTRAIRE, PAR COMPARAISON AVEC DES IMMEUBLES SIMILAIRES

dossier ne contient ni l'avis de réception du mémoire en défense de l'administration, ni aucun autre élément susceptible d'établir que ce mémoire a bien été communiqué ; que, notamment, la seule indication

refusant la révision de la pension de l'intéressé à compter du 1er janvier 1996 et, d'autre part, enjoint à ceux-ci de modifier, à compter de la même date, l'assiette de ladite pension conformément aux indications

refusant la révision de la pension de l'intéressée à compter du 1er janvier 1996 et, d'autre part, enjoint à ceux-ci de modifier, à compter de la même date, l'assiette de ladite pension conformément aux indications

la révision de la pension de l'intéressée, à compter du 1er janvier 1996 et, d'autre part, enjoint à ceux-ci de modifier, à compter de la même date, l'assiette de ladite pension conformément aux indications

Considérant que, pour retenir que les indices relevés par le ministre n'étaient pas suffisants, à eux seuls, pour établir l'existence d'une fraude justifiant la mise à la retraite d'office de M.A..., la

commerciaux des sociétés requérantes ; qu'en effet, celles-ci, pourvues depuis le 1er août 2001 d'une autorisation européenne de mise sur le marché du médicament Inomax, produit essentiellement similaire

sociaux correspondant à leurs droits dans la société ; Considérant que la société civile immobilière "REJAMA", société constituée entre des membres de la famille X... et qui entre dans le champ d'application

la date de l'exportation effective, dans la limite ou non du taux préfixé ; b) dans l'hypothèse d'une obligation de reversement de tout ou partie des sommes perçues, s'il y a lieu de majorer, en application

QU'EN APPLICATION DE CES DISPOSITIONS, L'ADMINISTRATION, SELON LES INDICATIONS DONNEES PAR ELLE AU JUGE DE L'IMPOT, A FIXE LA FRACTION DEDUCTIBLE DE LA REMUNERATION DE M. A...

Les remises peuvent concerner un produit ou une prestation ou, le cas échéant, un ensemble de produits ou prestations comparables ou répondant à des visées thérapeutiques similaires.

règlement (CE) n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 ; Vu le règlement (CE) n° 607/2009 ; Vu le code de la consommation ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret du 19 août 1921 portant application

2006 ; - le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 ; - la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications

2 du code de justice administrative ; que, par suite, la société est fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de faire application

X... ne comportait aucune indication des voies et délais de recours ; que, le délai de recours n'ayant, dès lors, pas commencé à courir, c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif

refusant la révision de la pension de l'intéressé à compter du 1er janvier 1996 et, d'autre part, enjoint à ceux-ci de modifier, à compter de la même date, l'assiette de ladite pension conformément aux indications

patient doit être regardé comme n'ayant pas observé son traitement ; que, par un arrêté du 22 octobre 2013, après avoir abrogé l'arrêté du 9 janvier 2013, les mêmes ministres ont prévu des modalités similaires

du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 24 juin 2015 établissant une recommandation temporaire d'utilisation de la spécialité Avastin dans l'indication

La Confédération paysanne a demandé au ministre de l'économie, des finances et de la relance et au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de prendre, en application de l'article 23 bis du code