discriminatoires des participants au concours. () III. - Le jury () examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci.

candidatures.

du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

ne peut, avant l'expiration de sa validité, donner une nouvelle procuration à un autre mandataire sans avoir au préalable résilié la procuration initiale dans les conditions fixées par l'article R. 78

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 1991 du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus au Conseil supérieur

de vote, avant la proclamation des résultats de ce bureau, une réclamation concernant la validité de cinq bulletins attribués à M.

A... qui était éligible et d'ailleurs candidat sur une des deux listes en présence, avait qualité pour contester les opérations de vote ; Sur la validité des bulletins de vote : Considérant que, si l'article

le bien-fondé ; En ce qui concerne la validité de quatre bulletins annulés par le bureau de vote : Considérant que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ; - le code de justice

lieu, que la diffusion, dans la journée du 12 mars 1989, d'une part, d'un tract imprimé mettant implicitement en cause les relations entre le secrétaire de mairie et l'une des deux listes en présence, non

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il appartient au juge de l'élection, lorsque la validité de certains bulletins de vote est contestée devant lui, d'apprécier la validité de tous les

l'année de stage effectuée par les professeurs stagiaires, d'établir, avec la garantie qu'il constitue, la liste des candidats proposés à l'admission au premier grade du corps, le ministre n'a pas excédé

connaissance au greffe du tribunal administratif de Paris des deux documents joints au mémoire en défense de l'administration en première instance ; que, par suite, le fait qu'il n'a pu contester la validité

Considérant, en cinquième lieu, que ni l'arrêté dont la suspension est demandée, en ce qu'il impose une obligation de formation spécifique de l'accompagnateur non professionnel d'un candidat libre au permis

Z... ont fait valoir que les bulletins établis au nom de la liste conduite par M.

qui seraient de nature à influer sur son appréciation, ce membre doit non seulement s'abstenir de participer aux interrogations et aux délibérations concernant ce candidat mais encore concernant l'ensemble

Considérant que, saisi ainsi par un tiers dans les conditions définies ci-dessus, de conclusions contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat, après

les griefs relatifs aux modalités d'établissement des procurations : Considérant, en premier lieu, que si les auteurs de la protestation font valoir que trois procurations comportaient la mention de noms

figurant sur les listes ayant accédé au second tour que le grief tiré d'un dépassement par ces candidats du plafond des dépenses électorales, lors de la campagne du premier tour, manque en fait ; Sur

En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.