Il procède à l'inscription des architectes après avoir vérifié qu'ils remplissent les conditions requises par la présente loi et ses textes d'application.

3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DOIT ETRE CONSULTE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25, ALINEA 2, DE LA LOI DU 3 JANVIER 1977 SUR L'ARCHITECTURE ; SUR LE MOYEN TIRE DU DEFAUT DE CONTRESEING DU MINISTRE

X... au tableau de l'ordre ; 2°) de ladite décision du conseil régional de l'ordre des architectes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Vu le code

d'Ile de France sur la liste d'agréé en architecture ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi n° 77-2 du

Vu 1° sous le n° 65 323, la requête enregistrée le 16 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile professionnelle "LES ARCHITECTES REUNIS", dont le siège

39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR -Responsabilité de l'entrepreneur.

Henri Y..., architecte, 2° à ce que ce dernier soit condamné, solidairement avec M.

L'EDUCATION, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 5 DECEMBRE 1975, CONDAMNE LA SOCIETE "LITTORAL-NORD", SOLIDAIREMENT AVEC LA DAME VEUVE X..., HERITIERE DE L'ARCHITECTE

CETAT39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR - Faute d'exécution.

DE L'ORDRE DES ARCHITECTES APPELE A STATUER SUR UNE DEMANDE D'INSCRIPTION COMME AGREE EN ARCHITECTURE DE VERIFIER L'IMPORTANCE ET LA QUALITE DES REFERENCES PROFESSIONNELLES DU CANDIDAT ET DE PORTER AINSI

en application de l'article 37-2° de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; - rejette la demande présentée par M.

de la demande d'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes qu'il avait présentée en application de l'article 37-2° de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; - rejette la demande

X... doit être regardé comme ayant régulièrement effectué le dépôt d'une demande d'inscription au tableau de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture ; 2°) au rejet de la demande présentée

en application de l'article 37-2° de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; - rejette la demande présentée par M.

en application de l'article 37-2° de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; - rejette la demande présentée par M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR BRANDON Y... , ARCHITECTE, DEMEURANT A PARIS VEME, ...

QUI RECLAMAIT UNE PARTICIPATION PLUS ACTIVE DE L'ARCHITECTE ET, D'AUTRE PART, QU'A LA SUITE DE LA DEMISSION QUE LE SIEUR X...