des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu les articles 1792 et 2270 du code civil ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

AU TITRE DE SA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ;

février 1983 et les intérêts des intérêts, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

1792 ET 2270 DU CODE CIVIL, L'OUVRAGE QU'ELLE A CONSTRUIT A SURESNES ; SUR LA REGULARITE DE L'EXPERTISE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE TOUTES LES PARTIES ET NOTAMMENT LES REPRESENTANTS

X..., et de l'entreprise, la société de pavage et des asphaltes de Paris, qui avait réalisé les travaux d'étanchéité, sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment ses articles 1792 et 2270 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

CIVIL, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 1792 ET 2270 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, ET NOTAMMENT SON ARTICLE R.159 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ;

1792 et 2270 du code civil ; Considérant que la COMMUNE DE LA BRESSE a qualité pour faire jouer, à l'égard de la société B.S.M., la garantie stipulée pour son compte par l'Etat dans le marché de fournitures

1792 et 2270 du code civil, à réparer les désordres affectant les bâtiments du laboratoire d'astrophysique de l'observatoire de Meudon, le tribunal administratif de Paris s'est fondé sur le rapport de

DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA

ordonne la capitalisation des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code civil et notamment les articles 1792

des tribunaux administratifs ; Vu les articles 1792 et 2270 du code civil ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu :

1154, 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE

des tribunaux administratifs ; Vu les articles 1792 et 2270 du code civil ; Vu la loi °n 67-3 du 3 janvier 1967 ; Vu le décret °n 67-1166 du 22 décembre 1967 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le

L. 242-1 du code des assurances inséré dans ce code par la loi du 4 janvier 1978 " toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII, notamment son article 4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

1792 et 2270 du code civil et a rejeté pour ce motif la demande dirigée contre M.

civil - Application par le juge administratif de l'article 1792-6 du code civil issu de la loi du 4 janvier 1978 - Absence. | 39-06-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE