, 613 et 614 et à Roubaix aux sections BE n° 4 et BH n°s 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9.

Considérant qu'aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La

Considérant qu'aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La

Considérant qu'aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La

Aux termes de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, applicable devant les cours administratives d'appel en application de l'article R. 611-18 du même code : " Lorsque l'affaire est en

Aux termes de l'article L. 11 du même code : " Les jugements sont exécutoires ". 4.

dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-3, R. 611-5 et R. 611-6. / Les répliques,

la date prévue par l'article R. 611-11-1 est échue, l'instruction peut être close à la date d'émission de l'ordonnance prévue au premier alinéa ". 3.

X... réside ; qu'il y a lieu de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Poitiers ; Article 1er : Le jugement de la requête susvisée de M.

complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-3, R. 611-5 et R.

être justifiées par la détention d'une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ; que cet article n'est pas contraire avec l'article L. 613-

Considérant qu'aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La

Elle sanctionne les manquements constatés dans les conditions prévues à l'article L. 613-21 (...) " ; que l'article L. 613-4 du même code, dans sa rédaction alors applicable, précise que : " La commission

refuse son inscription sur la liste prévue par l'article L. 615-1 () ". 2.

a fixé le nombre des vice-présidents et des membres de la commission permanente ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux conseils généraux ; Vu la loi n° 72-619

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 158 612 et 158 613 concernent la même décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Meuse ; qu'il y a lieu

jointes dans les conditions prévues aux articles R. 6113, R. 6115 et R. 6116. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. » ; qu'aux termes de

L. 612-7 du code de l'éducation, c'est-à-dire ceux qui préparent le diplôme du doctorat prévu au 14° de l'article D. 613-6 du même code pour les disciplines autres que celles de la santé et au 23° de