la demande d'allocation pour perte d'emploi présentée par Mme X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

allocation pour perte d'emploi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, pour rejeter la demande de M.

Michel A le bénéfice de l'allocation de perte involontaire d'emploi ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement et rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif pour M.

maladie de Haute-Savoie en remboursement de ses débours, d'autre part, rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions

A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU 14 NOVEMBRE 1975 ; 2E REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON PAR MADAME Y..., PAR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON

D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision implicite de rejet par la Caisse nationale de l'assurance maladie de la demande de la Fédération nationale du taxi et autres de retirer la formule

ONT SUPPORTE LES FRAIS DE L'EXPERTISE CONTRADICTOIRE A LAQUELLE IL A ETE PROCEDE POUR LE COMPTE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES, AFIN D'EVALUER LE MONTANT DES PERTES DE MATERIEL, DE MARCHANDISES ET DE MOBILIER

Les pertes de revenus subies après cette date porteront intérêts à compter des dates où elles ont été subies, par échéances trimestrielles.

Article 6 : Le surplus du pourvoi et de la requête d'appel de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-D'OISE ainsi que le surplus du pourvoi incident et de l'appel incident de Mme A sont rejetés.

A CES DIVERS TITRES DOIVENT ETRE REJETEES ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER, ET SANS QU'IL SOIT NECESSAIRE D'ORDONNER UNE NOUVELLE EXPERTISE, QUE MME DE X...

de revenus et des frais liés à son handicap ; Sur les pertes de revenus : 7.

X... et de chacun des enfants ; Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie : Considérant qu'en vertu de l'article L.470 du code de la sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance maladie

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête présentée devant la cour administrative d'appel de Paris par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE est rejeté.

X... demande l'annulation de la décision par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de versement d'une allocation pour perte d'emploi à la suite de sa mise à la retraite ; Considérant qu'aux

Par un jugement n° 1806988 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1910522 du 14 octobre 2021, ce tribunal a prononcé la décharge des impositions contestées à concurrence d'un montant de 455 225 euros et rejeté le surplus de ses demandes.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Axa Corporate Solutions Assurances, et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du

et le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 27 novembre 1996 en tant qu'il a statué sur les conclusions de Mme Aurélie X autres que celles qui tendent à la réparation de ses pertes

de l'agriculture a rejeté sa demande d'indemnité pour perte d'emploi, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle ledit ministre a rejeté son recours gracieux contre