Mutuelle du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, a, d'une part, annulé l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de passation du lot n° 2 du marché des prestations d'assurance

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que la réalité et la sincérité de leur union sont attestées par la souscription par Mme A, avant leur mariage, d'une assurance

évoluer de manière à ne pas dépasser l'évolution générale des prix pour l'année 1979 ; Cons. que si le groupement national des carrossiers réparateurs soutient que la mise en place d'une tarification multiple

. / Cette fraction est égale au montant de la taxe déductible (...) multiplié par le rapport existant entre : / a) Au numérateur, le montant total annuel du chiffre d'affaires (...) afférent aux opérations

publics en cause, est donc fondée à demander à la Régie Autonome des Transports Parisiens réparation du préjudice qu'elle a subi ; que, toutefois, cette responsabilité doit être atténuée du fait des multiples

qu'il a été rémunéré, en application des dispositions combinées du décret du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant

qu'il a été rémunéré, en application des dispositions combinées du décret du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant

qu'il a été rémunéré, en application des dispositions combinées du décret du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant

qu'il a été rémunéré, en application des dispositions combinées du décret du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant

qu'il a été rémunéré, en application des dispositions combinées du décret du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant

qu'il a été rémunéré, en application des dispositions combinées du décret du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant

qu'il a été rémunéré, en application des dispositions combinées du décret du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant

qu'il a été rémunéré, en application des dispositions combinées du décret du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant

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ETABLISSEMENT NOUGEIN au cours des exercices clos en 1982, 1984 et 1985 ont, comme il a été ci dessus, eu pour contrepartie le service que lui ont fourni, durant ces exercices, les SICOMI assurant le financement

l'évolution du revenu des professions de santé ; qu'ainsi l'arrêté attaqué n'est pas entaché d'erreur de droit ; qu'en prenant en compte, pour modifier la nomenclature, le souci de réduire la charge de l'assurance

l'opération s'il avait été informé du risque d'algodystrophie qu'elle comportait et, d'autre part, le taux de sa perte de chance résultant de la faute médicale commise lors de l'opération, ce taux étant multiplié

D'une part, aux termes du IV de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique : " Lorsqu'un traitement est prescrit pour une durée d'au moins trois mois, y compris au moyen du renouvellement multiple