procédure suivante : La société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, venant aux droits de la société Quille, a demandé au tribunal administratif de Rouen de reconnaître la responsabilité décennale des sociétés Ateliers

DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT, représenté par son secrétaire général en exercice, dont le siège est ... ; le SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 15 octobre 1982, par lequel le maire de Romainville Seine-Saint-Denis a délivré à la société Pelleray-Coste le permis de construire un atelier

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 1984, présentée pour la SARL "ATELIERS DE THIERACHE" dont le siège social est à Effry (Aisne) ; la société demande

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT, représenté par son

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Ateliers Bois en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1970 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 8 JUIN 1971, PRESENTES POUR LA SOCIETE "ATELIERS DU CAOUTCHOUC

Atelier Meriguet-Carrère est rejetée. Article 2 : La S.A.

de déposer dans un délai de quarante-huit heures le faux-plafond de son atelier de tôlerie au motif que ledit faux-plafond pouvait mettre gravement en cause la sécurité des travailleurs en cas d'incendie

Article 2 : La demande présentée pour la société Ateliers Normands devant le tribunal administratif de Nantes est rejetée.

enregistrée le 25 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DES PARCS DE MATERIEL ET D'ENTRETIEN DES ROUTES ET AUTOROUTES, DES BASES AERIENNES, DES ATELIERS

Garrec, Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la société "ATELIERS DE LA CHAÎNETTE" et de Me Ryziger, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 28 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT ; le SYNDICAT NATIONAL

Charpinto tendant à : 1° l'annulation du jugement du 10 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des titres de recette émis par l'atelier

pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé du 15 février 2011 portant extension d'accords nationaux professionnels et d'avenants conclus dans le secteur des ateliers

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société L'Atelier des compagnons (ADC) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 janvier 1986 et 28 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME FONDERIES ET ATELIERS

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour annuler, comme délivré selon une procédure irrégulière, le permis de construire une extension d'un atelier de menuiserie situé dans