CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 541 résultats pour « attribution en appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007742340

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

d'offres restreint pour la construction d'un immeuble à usage de bureaux ; qu'en application de son règlement particulier d'appel d'offres, le marché, comprenant treize lots, devait être dévolu, soit

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020253065

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 décembre 2006 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Riom a fixé à 7 % le taux d'attribution individuelle

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662417

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

présentés pour la COMMUNE DE MAUGUIO (Hérault), représentée par son maire ; la COMMUNE DE MAUGUIO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA02386 du 26 janvier 2009 de la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042506251

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la métropole européenne de Lille a initié, le 18 octobre 2019, une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un accord-cadre

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007782266

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

FRANCAIS D'OUTRE-MER et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 21 novembre 1984 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles a réformé sa décision attributive

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214996

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

X demande au juge administratif : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2004 par laquelle le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé à 4 % le taux d'attribution individuelle de

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985305

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

A l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions d'appel formées par M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260183

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 novembre 2004 par laquelle le premier président de la cour d'appel de Papeete a fixé à 7,70 % le taux d'attribution

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261967

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

. ; Mme A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2004 par laquelle le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre a fixé à 6,5 % le taux d'attribution individuelle

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005264

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

chaque magistrat du siège de leur ressort, et par le procureur général près la cour d'appel ou le procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel pour chaque magistrat du parquet de leur

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006995

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

à candidatures en cours et à l'organisation d'une nouvelle procédure d'appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008117386

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 janvier 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel en tant qu'elle a présélectionné la candidature de la SARL Euromultimédia à l'attribution

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834666

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

d'annuler le jugement du 26 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du recteur de l'académie de Strasbourg, en date du 12 juillet 1990, refusant à Mme X... l'attribution

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472038.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Par un arrêt n° 21LY00192 du 10 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société CALD, porté le montant de la condamnation de la commune de la Chapelle d'Abondance à la somme

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822132

Admin. suprême

2 août 2011

2 août 2011

public à la concurrence publié le 30 décembre 2010, le SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL a engagé une consultation en vue de l'attribution, selon une procédure adaptée, d'un marché portant sur

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008228959

Admin. suprême

7 novembre 2005

7 novembre 2005

LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007807669

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007961404

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

le président du tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé la décision du 31 décembre 1997 écartant la candidature de la société Fresenius à une procédure de passation d'un marché sur appel

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007817018

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

septembre 1990, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835235

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Conseil d'Etat : 1°) de constater que le tribunal administratif de Mayotte n'a pas statué dans le délai imparti par l'article R. 241-21 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle

Page 5 sur 328

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.