jugement du 17 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 14 mars 1991 de son maire prononçant la révocation de Mme Andrée X... pour abandon de poste ; 2°) de rejeter

Considérant qu'aux termes de l'article R. 711-2 du code de justice administrative : " Toute partie est avertie (...) du jour où l'affaire sera appelée à l'audience. / (...)

Par un jugement n° 1302234 du 29 novembre 2013, le tribunal administratif a rejeté cette demande.

X... peut être réputé avoir reçu en temps utile l'avertissement exigé à l'article 1649 septies précité, il n'en va pas de même des opérations de vérification menées, dans un premier temps, à partir du

Y... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision en date du 6 décembre 1990 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date

X..., demeurant ... à Paris 75007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 12 juillet 1985 par laquelle la commission de recours des réfugiés a rejeté sa demande dirigée

MANSIANGI-SIYA, demeurant ... à l'Hay-les-Roses 94240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 11 décembre 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté

que cette disposition impose à la commission centrale d'aide sociale l'obligation de mettre les intéressés à même d'exercer la faculté qui leur est reconnue ; qu'à cet effet, la commission doit, soit avertir

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule la décision du 19 avril 1990 par laquelle la commission des recours a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'office français

limitée "PRESSING DU GROS SAULE", dont le siège est au ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

dont le siège est ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 octobre 2000 par lequel la Cour des comptes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2005 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Eric X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 14 septembre 1987 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa requête dirigée contre

X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision en date du 18 juillet par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4

KAUFMANN demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 mars 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 18 juin 1991 du tribunal administratif

Dans les deux cas, l'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience.

11 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES LUI A DONNE ACTE DE SON DESISTEMENT ; 2° ANNULE L'ARRETE EN DATE DU 18 DECEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE MAIRE DE MERE YVELINES A REJETE

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 juillet 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant