Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

(AMF) et à la SCP Lesourd, avocat de M.D.... 1.

Poulet, Odent, avocat de Mme B et autre et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; 1.

la personne en cause, notamment des mesures prises par elle pour remédier aux dysfonctionnements constatés, provoqués par le manquement qui lui est imputable et le cas échéant pour réparer les préjudices

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION ET D'AMENAGEMENT DE SUPERBAGNERES, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Autorité

de M.C..., à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.E..., à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de M.B..., à la SCP

Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, avocat de M.

B...A..., une sanction pécuniaire de 5 000 euros et, enfin, a décidé de publier cette décision sur son site internet sous une forme préservant l'anonymat des mis en cause, de renvoyer au Conseil constitutionnel

à des règles prévues par la décision du Conseil du marché à terme n° R 90-23 du 7 novembre 1990, modifiée, portant approbation du règlement de la négociation, et par la décision du Conseil du marché à

Dont le montant total est inférieur à un montant fixé par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ou à un montant et une quotité du capital de l'émetteur fixés par le règlement général

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du Centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, - les conclusions de M.

et à la Cour de cassation, avocat de la société X et de M.

Eric B, un avertissement et une sanction pécuniaire de 20 000 euros à l'encontre de M. Gwenaël A, un avertissement et une sanction pécuniaire de 15 000 euros à l'encontre de M.

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 6 avril 2006 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé à son encontre un blâme et une sanction pécuniaire

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Toutefois, lorsque la publication risque de perturber gravement les marchés financiers ou de causer un préjudice disproportionné aux parties en cause, la décision de la commission peut prévoir qu'elle

société Fival et autres, et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; 1.

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.