que l'arrêté du 7 novembre 2003, publié le 5 décembre 2003 au Journal officiel de la République française, modifie notamment le tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 13 mars 2000 en substituant à la colonne

mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la réparation des préjudices résultant d'une intervention chirurgicale pratiquée le 4 décembre 2008 à l'Hôtel-Dieu de Lyon pour l'exérèse d'un polype du colon

leur situation familiale ou de leur nationalité française par la présentation de l'original ou la production ou l'envoi d'une photocopie lisible du document figurant dans le tableau ci-dessous, en colonne

par décret à la modification de l'article 44 de la loi du 22 mars 1924, en ce qu'elle réserve le bénéfice de la carte famille nombreuse de la SNCF aux seuls citoyens français et originaires des colonies

du décret du 31 décembre 1982 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1982 : "Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne

jugé que le décret du 29 juillet 1921 n'était pas applicable au département de la Réunion ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 19 mars 1946, qui érige en départements français les colonies

février 2014, enregistré le 7 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Pau, avant de statuer sur la demande de la SCI Mounou, M.B..., la SARL Colomes

Considérant que l'article 52 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz prévoyait, dans sa rédaction initiale, que : " La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies

CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE L'EXECUTION IMMEDIATE DE L'ARRETE DE CESSIBILITE DU PREFET DE LA GIRONDE DU 4 FEVRIER 1975 PRESENTERAIT POUR LA COLONIE

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., présentant une sigmoïdite récidivante, a subi le 8 décembre 2005 une coelioscopie et une résection du colon au centre

de l'année 1988 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée déduite au cours des années 1988 et 1989 résultés du refus par l'administration de la prise en compte de factures établies par la société Coloco

décembre 1987 : les congés administratifs sont des autorisations d'absence accordées aux fonctionnaires, employés et agents, après une période déterminée de séjour ininterrompu, en service dans une colonie

qu'ils étaient à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité d'immeubles classés parmi les monuments historiques ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier qui lui était soumis que la colonne

fournit des exemples de produits inclus ou exclus de la filière à responsabilité élargie des producteurs ; qu'il précise que " La liste n'étant pas exhaustive, l'absence de mention d'un produit dans la colonne

Cette intervention a occasionné une perforation du colon et la création d'une fistule entre cet organe et le rein, dont ont résulté de multiples complications.

Il a présenté ce phénomène comme une " colonisation démographique " " Sud-Nord () beaucoup plus grave que la colonisation Nord-Sud jadis qui était une conquête militaire, administrative " et l'a également

l'objet du projet litigieux, d'une part, sur leur agencement intérieur et sur les meubles dont elles étaient équipées, d'autre part, sur la circonstance que leurs chambres étaient destinées à la colocation

TOUTE PUBLICITE "PAR APPOSITION D'AFFICHES, PANNEAUX-RECLAME, PEINTURES OU AUTRES DISPOSITIFS" SUR L'ENSEMBLE DE LA ZONE URBAINE DE L'AGGLOMERATION DE SARREBOURG, A L'EXCEPTION DE DIX PANNEAUX ET COLONNES