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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201328
30 juillet 2003
(francs CFA), versée par des organismes de sécurité sociale relevant des Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale ; que par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007777783
29 juin 1990
(C.L.E.), dont le siège social est 170, place Henri Régnault Tour Technip Cedex 23 à Paris La Défense (92026), représentée par son président-directeur général en exercice ; La société anonyme Creusot-Loire
CETAT:CETATEXT000007663315
29 septembre 1982
DE GESTION ADMINISTRATIVE" ET QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 9 JUILLET 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET PRECITE, L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022330279
23 décembre 2009
central d'entreprise (CCE) est consulté en lieu et place du comité consultatif national en vertu de l'article L. 2323-1 du code du travail ; que le requérant ne saurait se prévaloir d'irrégularités de
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007938684
8 janvier 1997
centrale des assurances générales de France et la Société centrale Union des assurances de Paris ; que ces deux sociétés participent au capital social de la COFACE entrée dans le secteur public en vertu
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031570477
3 décembre 2015
d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du comité économique des produits de santé, publiée le 6 juin 2014 au Journal officiel par avis du ministère des affaires sociales et de la santé
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007992406
30 décembre 1998
Vu la requête, enregistrée le 20 mai 1996, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS dont le siège social est ..., représentée par son
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007740759
27 avril 1988
central d'entreprise et au Comité d'établissement de la caisse centrale de coopération économique et de l'Institut d'émission des départements d'Outre-mer, °2) annule pour excès de pouvoir cette décision
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008239619
3 mars 2006
central d'entreprise de l'Imprimerie nationale devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre la somme de 5 000 euros à la charge du comité central d'entreprise de l'Imprimerie nationale au
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007948506
2 juillet 1997
X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 22 décembre 1993 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté sa requête dirigée contre une décision de la commission départementale
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:435896.20230721
21 juillet 2023
central d'entreprise, l'employeur consulte le comité central et le ou les comités d'établissement intéressés dès lors que les mesures envisagées excèdent le pouvoir du ou des chefs d'établissement concernés
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008134965
6 novembre 2002
CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER, dont le siège est ... (93172 cedex) et par la CAISSE CENTRALE D'ACTIVITE SOCIALE, dont le siège est ... (93104 cedex) ; elles demandent
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008153684
26 mars 2003
(francs CFA), versée par un organisme de sécurité sociale relevant d'un des Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale ; que par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte
CETAT:CETATEXT000008192423
16 juin 2003
CETAT:CETATEXT000008192430
CETAT:CETATEXT000008192436
CETAT:CETATEXT000008192443
CETAT:CETATEXT000008192450
CETAT:CETATEXT000008192457
CETAT:CETATEXT000008192463
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