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613 résultats pour « comité social et économique central »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201328

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

(francs CFA), versée par des organismes de sécurité sociale relevant des Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale ; que par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007777783

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

(C.L.E.), dont le siège social est 170, place Henri Régnault Tour Technip Cedex 23 à Paris La Défense (92026), représentée par son président-directeur général en exercice ; La société anonyme Creusot-Loire

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663315

Admin. suprême

29 septembre 1982

29 septembre 1982

DE GESTION ADMINISTRATIVE" ET QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 9 JUILLET 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET PRECITE, L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330279

Admin. suprême

23 décembre 2009

23 décembre 2009

central d'entreprise (CCE) est consulté en lieu et place du comité consultatif national en vertu de l'article L. 2323-1 du code du travail ; que le requérant ne saurait se prévaloir d'irrégularités de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007938684

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

centrale des assurances générales de France et la Société centrale Union des assurances de Paris ; que ces deux sociétés participent au capital social de la COFACE entrée dans le secteur public en vertu

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031570477

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du comité économique des produits de santé, publiée le 6 juin 2014 au Journal officiel par avis du ministère des affaires sociales et de la santé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992406

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Vu la requête, enregistrée le 20 mai 1996, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS dont le siège social est ..., représentée par son

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007740759

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

central d'entreprise et au Comité d'établissement de la caisse centrale de coopération économique et de l'Institut d'émission des départements d'Outre-mer, °2) annule pour excès de pouvoir cette décision

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008239619

Admin. suprême

3 mars 2006

3 mars 2006

central d'entreprise de l'Imprimerie nationale devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre la somme de 5 000 euros à la charge du comité central d'entreprise de l'Imprimerie nationale au

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007948506

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 22 décembre 1993 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté sa requête dirigée contre une décision de la commission départementale

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:435896.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

central d'entreprise, l'employeur consulte le comité central et le ou les comités d'établissement intéressés dès lors que les mesures envisagées excèdent le pouvoir du ou des chefs d'établissement concernés

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008134965

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER, dont le siège est ... (93172 cedex) et par la CAISSE CENTRALE D'ACTIVITE SOCIALE, dont le siège est ... (93104 cedex) ; elles demandent

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153684

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

(francs CFA), versée par un organisme de sécurité sociale relevant d'un des Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale ; que par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192423

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

(francs CFA), versée par un organisme de sécurité sociale relevant d'un des Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale ; que par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192430

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

(francs CFA), versée par un organisme de sécurité sociale relevant d'un des Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale ; que par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192436

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

(francs CFA), versée par un organisme de sécurité sociale relevant d'un des Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale ; que par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192443

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

(francs CFA), versée par un organisme de sécurité sociale relevant d'un des Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale ; que par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192450

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

(francs CFA), versée par un organisme de sécurité sociale relevant d'un des Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale ; que par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192457

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

(francs CFA), versée par un organisme de sécurité sociale relevant d'un des Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale ; que par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192463

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

(francs CFA), versée par un organisme de sécurité sociale relevant d'un des Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique centrale ; que par une décision du 11 janvier 1994 du comité monétaire mixte

Source officielle

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