temps partiel par les fonctionnaires : "A l'issue de la période de travail à temps partiel, les intéressés sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi ou à défaut un autre emploi conforme

méconnu les dispositions du b du 6° de l'article 1382 du code général des impôts et celles de l'article L. 522-5 du code rural et de la pêche maritime en jugeant que son fonctionnement n'était pas conforme

.- L'étiquetage des unités de conditionnement, tout emballage extérieur ainsi que le produit du tabac proprement dit ne peuvent comprendre aucun élément ou dispositif qui : / 1° Contribue à la promotion

du même article, la fixation de fourchettes de calibrage destinées à assurer l'homogénéité des produits d'un même colis relève-t-elle des règles de commercialisation ou des normes en matière de conditionnement

. / Le juge est saisi avant la conclusion du contrat " ; que l'article L. 551-2 du même code dispose que : " Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre

Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.

Dans ce cas, la réservation d'une place à l'épreuve pratique de l'examen de la catégorie B est conditionnée au double engagement du candidat : / - à être accompagné le jour de l'examen par un proche, non

questions suivantes : 1°) Les dispositions de l'article R. 39 du code électoral doivent-elles être interprétées en ce sens que les dépenses d'affichage incluent nécessairement les dépenses liées au conditionnement

part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 novembre 2015 par laquelle la directrice de l'UFR de droit, d'économie et de gestion de l'université de Paris X a refusé son inscription conditionnelle

(à cycles lents de 30 à 60 /minute, sans que la totalité de cette plage ne doive être couverte) ", d'autre part, il prévoit que chaque fabricant doit proposer plusieurs tailles de téterelles en conditionnement

L'article 3 de ce décret précise que l'indication de l'origine implique la mention du pays de collecte et du pays de conditionnement ou de transformation et que lorsque la collecte, le conditionnement

Considérant qu'il ressort des mentions de l'ampliation du décret attaqué, certifiée conforme par le secrétaire général du Gouvernement, que le décret attaqué a été signé par le Premier ministre et contresigné

présence ; - d'une dénaturation des pièces du dossier, en ce que le juge des référés n'a pas estimé remplie la condition d'urgence au regard des faits de l'espèce, notamment la promesse d'embauche conditionnée

figurant au crédit de leurs comptes bancaires et demeurées injustifiées ; qu'ils se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 17 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a confirmé

criminelle pour l'assassinat de sa petite fille au cours d'une procédure de divorce longue et douloureuse ; qu'en août 1998, après 11 ans et 8 mois d'incarcération, il a bénéficié d'une libération conditionnelle

dites énergisantes contenant un seuil minimal de 220 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres, destinées à la consommation humaine, relevant des codes NC 2009 et 2202 du tarif des douanes, conditionnées

pharmacien demeurant 5, place Malherbe à Caen (14000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 14 avril 1986 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a confirmé

compter du 4 décembre 1979, et de l'affecter à un stage d'employé de bureau pour une durée de six mois était contenue dans la lettre adressée par le maire à l'intéressée le 6 décembre 1979 et a été confirmée