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Le 1er octobre 2014, Mme B... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

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supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels a confirmé la décision de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, en date du 27 avril 1995, refusant de lui renouveler

Y le non-renouvellement de son contrat pour l'exploitation du lot n° 6 ; que la cour administrative d'appel de Marseille, par un arrêt en date du 12 décembre 2002, a rejeté à la fois l'appel de la COMMUNE

, la constitution d'un fonds de travaux pour le renouvellement des réseaux et des équipements constituait un élément de l'offre présentée par la SAUR, et non un critère de sélection des offres que la commune

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH) s'est porté candidat dans le cadre d'un appel d'offres ouvert lancé par le

30 avril 2003, celleci a rejeté la demande présentée par Mme X tendant au versement de l'indemnité pour perte d'emploi, aux motifs que lorsqu'elle a refusé, en novembre 1999, la proposition de renouvellement

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

97 et 97 bis, soit à bénéficier, de droit, du congé spécial mentionné à l'article 99, soit à percevoir une indemnité de licenciement dans les conditions prévues à l'article 98.

serait effectué dans les conditions prévues aux articles 299 et 300 du code des marchés publics ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment d'une lettre de la commune de Salon-de-Provence

mars 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre

l'emploi et de l'absence de recherche effective et permanente d'un emploi à compter de septembre 1986, alors qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que Mlle X... ne satisfaisait pas à ces conditions

de soins n'était pas compétent pour refuser l'agrément sollicité ; - la sous-directrice par intérim de la direction générale de l'offre de soins ne pouvait rejeter son recours gracieux, dès lors qu'elle

Conseil d'Etat, pris après avis de la commission nationale de concertation, peut fixer le montant maximum d'évolution des loyers des logements vacants définis au b) de l'article 17 et des contrats renouvelés

Considérant que la cour administrative d'appel de Lyon a relevé que les conditions dans lesquelles l'offre journalière de menus est organisée dans le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, rappelées

des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis d'un mandat de délégué du personnel, les membres du comité d'entreprise, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

A de renouvellement de ce titre ainsi qu'à sa demande de regroupement familial.

A..., concessionnaire du lot de plage n° 3 dit du " centre ville " jusqu'en 2001, a présenté pour le même lot une offre qui, classée deuxième, n'a pas été retenue ; que par une ordonnance du 31 décembre