X..., la décision du 6 mars 1990 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté la demande de l'intéressé tendant à être admis par anticipation à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter

X..., la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande du 3 avril 1990 tendant à être admis par anticipation à faire valoir ses droits à une pension de retraite ; 2°)

..." et qu'aux termes de l'article L. 28 du même code : "Le fonctionnaire civil radié des cadres dans les conditions prévues à l'article L. 27 a droit à une rente viagère d'invalidité cumulable avec la

Fernand X..., la délibération du conseil municipal de Montoy-Flanville du 2 juillet 1991 en ce qu'elle a décidé l'application par anticipation des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols ;

d'annuler l'arrêté du 9 mars 2016 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie abrogeant un précédent arrêté du 20 novembre 2015 l'admettant à faire valoir ses droits à la retraite par anticipation

Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte

.; / ...5° La condition d'âge de soixante ans figurant au l° est abaissée dans des conditions fixées par décret pour les fonctionnaires handicapés qui totalisent, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité

Dans ces conditions, la disposition litigieuse relative au choix d'un départ anticipé avec jouissance immédiate, prise afin d'offrir, dans la mesure du possible, une compensation des conséquences de la

; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article premier du décret n° 58-887 du 25 septembre 1958 relatif aux bonifications d'intérêts " Aux primes

a été saisi par la SOCIETE CAPE SOCAP ; Vu la demande, enregistrée le 28 mai 2001 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée par la SOCIETE CAPE SOCAP, dont le siège est 1, rampe Saint-Prix

pour maternité, d'un congé de paternité, d'un congé d'adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, soit à une réduction

pour maternité, d'un congé de paternité, d'un congé d'adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, soit à une réduction

pour maternité, d'un congé de paternité, d'un congé d'adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, soit à une réduction

BRONCHOKOD et MAXILASE de la liste des médicaments remboursables à compter du 1er mars 2006 et, d'autre part, les place dans l'impossibilité matérielle de mettre en oeuvre le droit à une publicité anticipée

A compter de la décision administrative ordonnant la mise en révision du plan d'occupation des sols, il peut être fait une application anticipée des dispositions du plan en cours d'élaboration dans les

Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte

au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler la décision du 5 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics a rejeté sa demande de départ à la retraite anticipée

Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale (...

tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation : 1/ de la délibération du 19 décembre 1991 par lequel le conseil municipal de Saint-Herblain a décidé d'appliquer par anticipation