CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 390 résultats pour « conjoint d'un associé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627593

Admin. suprême

4 décembre 1989

4 décembre 1989

Y... ont été seuls désignés comme gérants statutaires, il ressort des pièces du dossier, et notamment des statuts de la société ainsi que du procès-verbal de la délibération des associés par laquelle ces

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972591

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association des attachés associés, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007748902

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES ACTIONNAIRES SALARIES ET ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE GENERALE ("ASSACT

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115871

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION FASTE SUD AVEYRON et la requête de l'ASSOCIATION GROUPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR ET SUR LA PRATIQUE DES LIEUX D'ACCUEIL sont rejetés

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019427845

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

: Considérant que l'administration a remis en cause la qualité d'associé de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007650852

Admin. suprême

17 octobre 1975

17 octobre 1975

REQUETE DE L'ASSOCIATION DE GESTION DE L'EXTERNAT DES ENFANTS NANTAIS TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE INTERMINISTERIEL DU 12 FEVRIER 1974 FIXANT POUR L'ANNEE 1973-1974 LES DIFFERENTS TAUX DE LA CONTRIBUTION

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427507

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

L'association requérante est, par ailleurs, recevable, eu égard aux intérêts qu'elle entend défendre, à en demander l'annulation. 5.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624473

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

Lorsqu'un associé, actionnaire, commanditaire ou porteur de parts bénéficiaire cède à un tiers, pendant la durée de la société, tout ou partie de ses droits sociaux, l'excédent du prix de cession sur le

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042078282

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser conjointement à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007878265

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Bataille ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler la première partie (concours internes) de l'arrêté conjoint du ministre de la fonction publique et du ministre de l'équipement en date du 10

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330389

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

de ces dispositions des moyens tirés de la durée excessive de la procédure prévue par le décret, de la discrimination ainsi instaurée, d'une part, entre conjoints de Français et conjoints de ressortissants

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007619396

Admin. suprême

23 janvier 1984

23 janvier 1984

ET COMPAGNIE", DONT LES ASSOCIES ETAIENT MANDATAIRES EN VIANDE AUX HALLES, A REVETU JUSQU'AU 1ER JANVIER 1970, LA FORME D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF DANS LAQUELLE TOUS LES ASSOCIES ETAIENT GERANTS DE

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620134

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

EST DONC DEMEUREE SANS INFLUENCE SUR LES MODALITES DE GESTION DE LA SOCIETE ; CONSIDERANT QU'IL DECOULE DES ELEMENTS SUSANALYSES QUE LES ASSOCIES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE V...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007869736

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, l'ASSOCIATION DES PCHEURS PLAISANCIERS DE TREBEURDEN, et à la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN à payer conjointement et solidairement à la commune

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008073667

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

non retraité lui-même est d'avoir résidé régulièrement avec son conjoint ; que, toutefois, en disposant que ce conjoint devait avoir résidé avec son conjoint "pendant la durée de validité de la dernière

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008184264

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

de Noisy-le-Grand et l'a déclaré, conjointement et solidairement avec l'association du personnel et Mme Y, débiteur envers la commune de Noisy-le-Grand de la somme de 404 172,42 euros assortie des intérêts

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207434

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Noisy-communication et l'a déclaré conjointement et solidairement avec l'association Noisy-communication et Mme Y, débiteur envers la commune de Noisy-le-Grand des sommes de 105 700,22 euros et 13 720,41

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879195

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 avril, 19 août et 7 octobre 2015, l'association Conférence des

Source officielle
CE

6ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008189865

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

du personnel de la commune de Noisy-le-Grand et l'a déclaré, conjointement et solidairement avec l'association du personnel et Mme A, débiteur envers la commune de Noisy-le-Grand de la somme de 404 172,42

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032254

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

« Les amis de Méru Information » (AMI) et de l'« Association de formation des élus méruviens » (AFEM), a déclaré MM.

Source officielle

Page 5 sur 70

← PrécédentSuivant →