VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANDRE CAYRON, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., AGISSANT PAR SON GERANT EN EXERCICE DOMICILIE EN SA QUALITE

.) / a. la valeur locative (...) des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle (...) ; que les immobilisations dont la valeur locative est

de la société d'économie mixte Noisy-le-Sec Habitat des lettres vantant les réalisations de cette société qu'il préside en sa qualité de maire.

d'expulsion d'un locataire - Propriétaire succédant, ainsi que l'a constaté le juge judiciaire, aux droits du bénéficiaire de l'ordonnance - Existence (1). | 60-02-03-01-03,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Lyon que l'Etat est assujetti, en qualité de propriétaire d'immeubles et

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Lyon que l'Etat est assujetti, en qualité de propriétaire d'immeubles et

de Nantes rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 323.735 euros en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de la carence de l'administration à constater

.) / a. la valeur locative (...) des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle (...) ; que les immobilisations dont la valeur locative est

QUE LE SIEUR X..., IMPOSE EN QUALITE D'EXPLOITANT D'AUTO-ECOLE CONTESTE LA VALEUR LOCATIVE DES LOCAUX QU'IL OCCUPE ...

Par un jugement n° 1700796 du 22 décembre 2020, ce tribunal, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer à concurrence de dégrèvements accordés en cours d'instance, a prononcé la réduction

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I./ (...) / Les

complémentaire, enregistrés les 12 février et 9 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MAZAYES-BASSES, représentée par son maire, domicilié en cette qualité

la valeur locative non révisée au 1 er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même B est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié de cette différence. / Le présent D n'est

.) / a. la valeur locative (...) des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle (...) ; que les immobilisations dont la valeur locative est

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés 1° pour la société anonyme Marine-Côte d'Argent, dont le siège social est à Arcachon Gironde , quai du Capitaine Allègue, agissant poursuites

à elle, de sa qualité de propriétaire de locaux commerciaux situés à proximité immédiate du projet, donnés à bail et exploités sous l'enseigne " Decathlon ". 4.

des occupants étaient des personnes âgées réclamant une aide permanente ; que la qualité de locataire entraînait celle de membre de l'ASSOCIATION "GERE HOME" qui fournissait aux intéressés les services

sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 à 1997, 1999 et 2000, dans les rôles de cette commune ; Sur les conclusions du ministre tendant à ce qu'il soit constaté

.) / a. la valeur locative (...) des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle (...) ; que les immobilisations dont la valeur locative est

.) / a. la valeur locative (...) des immobilisations corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle (...) ; que les immobilisations dont la valeur locative est