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89 résultats pour « contrat de production audiovisuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033862149

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

type de programmation observé dans les établissements de spectacles cinématographiques implantés dans la zone d'influence cinématographique, au regard de la fréquentation cinématographique globale constatée

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604423

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

d'autre part, qu'aux termes de l'article 6 du décret du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial : " Lorsque la Commission nationale d'aménagement commercial statue sur un recours formé contre

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000028389293

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par les sociétés Vivendi Universal et Groupe Canal Plus ; 2) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868694

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, après avoir constaté un non-lieu à statuer sur ses conclusions dirigées contre

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807350

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Considérant que Mme F épouse G conteste la régularité de l'inscription ou de la radiation de certains électeurs sur les listes électorales, en soutenant notamment que le chef de la circonscription d'Uvéa

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000026810753

Admin. suprême

21 décembre 2012

21 décembre 2012

pas, par la production d'un courrier proposant d'ouvrir des négociations en vue d'une révision des modalités financières des contrats liés aux droits PPV, avoir engagé avant 2008 des négociations avec

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493752

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032825411

Admin. suprême

1 juillet 2016

1 juillet 2016

Il y a lieu de joindre les pourvois de la commune d'Emerainville et du SAN, qui sont dirigés contre le même arrêt, pour statuer par une seule décision. I.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007742482

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

J... tendant à l'annulation des articles 30 alinéa 2 et 33 alinéa 2 de la décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel du 25 avril 1989 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion

Source officielle

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