. - Au sein du conseil départemental de prévention de la délinquance et, le cas échéant, de la zone de sécurité prioritaire, l'état-major de sécurité et la cellule de coordination opérationnelle des forces

national en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'amélioration génétique des ruminants en application de l'article L. 632-1, après consultation du Conseil supérieur d'orientation et de coordination

Considérant que les stipulations de l'article 14.2, qui précisent ainsi la liste des spécialités médicales et des catégories de soins qui s'inscrivent dans le parcours de soins coordonnés et, à ce titre

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 1er avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BUREAU DE CONCEPTION ET DE COORDINATION

NATIONALE INFIRMIERE ; Vu la demande, enregistrée le 21 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la COORDINATION NATIONALE INFIRMIERE, dont le siège est ..., tendant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août 1990 et 21 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE COORDINATION DES PECHEURS

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Coordination départementale anti-autoroute, dont le siège est à Peyremarchand, Frayssinet

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COORDINATION DE LA RECHERCHE ET DES INFORMATIONS POUR LA VIE , dont le siège est

laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la COORDINATION

publique le 27 mars 2005 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Merlimont, de la société GRDF et de la société Artois coordination

PROFESSIONNELLE DES ECLUSIERS N'EST PAS RECEVABLE ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LA REQUETE DU COMITE DE COORDINATION PROFESSIONNELLE DES ECLUSIERS EST REJETEE.

jugement en date du 22 avril 1987 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a ramené respectivement à 137 101 F, 137 808 F, 283 719 F et 397 022 F les bases d'imposition du comité vendéen de coordination

Vu la requête enregistrée le 17 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION "COORDINATION DES ENSEIGNANTS DES ECOLES D' ARCHITECTURE" par son président dûment

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 10 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COORDINATION DES ASSOCIATIONS POUR LE DROIT

sous le n° 65 232, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 janvier 1985 et 22 avril 1985, présentés pour l'ASSOCIATION COORDINATRICE

" ordonnancement, pilotage, coordination " (OPC), spécifiquement chargé de la coordination entre les entrepreneurs et le maître d'ouvrage et de la conduite du chantier, et que les difficultés rencontrées

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le "COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE", représenté par son secrétaire

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COORDINATION NATIONALE INFIRMIERE, dont le siège est 270 boulevard Sainte Marguerite à Marseille