part, à l'annulation du jugement du 5 décembre 1979 par lequel le tribunal administratif de Poitiers avait rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur régional de la sécurité sociale refusant

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention du ministre des affaires sociales et de la santé : 1.

Denis X..., demeurant ..., à la suite du renvoi prononcé par la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale de Paris dans sa décision du 29 janvier 1985 ; M.

de services pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.

en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.

SOCIALE ; SUR LA DEMANDE D'INDEMNITE PROVISIONNELLE : CONSIDERANT QU'IL N'Y A PAS LIEU DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE D'ATTRIBUER A LA DAME Z...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : " Les directeurs des organismes de sécurité sociale confient à

du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sociale, à sa réaffiliation à l'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale et à son affectation, ainsi qu'à la réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la perte de ses traitements

En premier lieu, aux termes de l'article L. 122-1 du code de la sécurité sociale : " Tout organisme de sécurité sociale est tenu d'avoir un directeur général ou un directeur et un directeur comptable et

Vu la procédure suivante : La société Celtipharm a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

cette société le 29 février 2019 par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie au titre de l'article L. 422-4 du code de la sécurité sociale de prendre, avant imposition d'une

B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'attribution de l'avantage spécifique

d'une décision d'une juridiction autre qu'une juridiction administrative ; Considérant que la requête de Mme X... tend à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte pour assurer l'exécution d'une décision

, l'article L. 162-34 du code de la sécurité sociale, tel qu'il a été modifié par l'article 28-I de l'ordonnance du 24 avril 1996 dispose que : "Les litiges pouvant survenir à l'occasion de la décision

sociale ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

de Givors ainsi que la décision du 25 juillet 2007 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision et, d'autre part, rejeté sa demande présentée devant le tribunal administratif de Lyon ; 2°)

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

à ce que l'auteur d'une plainte puisse participer au jugement rendu à la suite du dépôt de celle-ci ; qu'il suit de là qu'alors même que les caisses de sécurité sociale et les médecins-conseils ont la