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89 résultats pour « déclaration d'un témoin au cours d'une instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488547.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut prononcer à son encontre, compte tenu de la gravité du manquement, et à la condition que celui-ci repose sur des faits distincts ou couvre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468043.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

de domiciliation qui lui a été remise ne comporte aucun numéro permettant de l'identifier, ce qui témoigne d'un dysfonctionnement dans la distribution de son courrier, en deuxième lieu, la carte de domiciliation

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489991.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

supporters et d'autre part, le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 8 décembre 2023, à 14 heures : - Me Sebagh, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027626010

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

(...) " ; qu'il résulte de ces dispositions que la juridiction peut, lorsque cela lui paraît utile à l'instruction de l'affaire, organiser une enquête en formation d'instruction, qui n'est alors pas soumise

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041828536

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

9 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, de ce qu'aucune audience ne se tiendrait et de ce que la clôture de l'instruction

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772303

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

recours gracieux dirigés contre les arrêtés préfectoraux n° 84-94 du 15 février 1984 créant la zone d'aménagement concerté "Tolbiac-Masséna" à Paris 13ème, et n° 84-95 du 15 février 1984 portant déclaration

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456823.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

En second lieu, s'il ressort du compte-rendu de la séance au cours de laquelle la " loi du pays " attaquée a été adoptée qu'une langue autre que le français a été utilisée, de manière ponctuelle, au cours

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034162782

Admin. suprême

8 mars 2017

8 mars 2017

de laquelle ont été entendus : - Me Haas, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille ; - La représentante de l'Assistance publique-Hôpitaux

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:456004.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Ce risque s'est aggravé avec l'apparition d'un nouveau variant, encore plus contagieux, comme en témoigne la crise que la Polynésie française a connue à l'été 2021.

Source officielle

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