, Saint-Romain-La-Virvée, Saint-Loubès, Saint-Vincent-de-Paul et Ambarès-et-Lagrave dans le département de la Gironde ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 6 000 euros au titre

6 du 5 janvier 2010 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre

I... tendant à ce qu'il soit donné acte de A... désistement : 2. Le désistement d'instance de M. A... I... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

le département de Seine-et-Marne ; - le renard dans le département de la Haute-Vienne ; - la fouine dans le département du Val d'Oise ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros au titre

Vu, enregistré le 12 mars 2004, l'acte par lequel la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE CHARENTE-MARITIME déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu

ce qu'il ne prend pas en compte la bonification d'ancienneté prévue par l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, et en tant qu'il a été jugé que les sommes perçues au titre

Son intervention est, par suite, recevable. Sur le cadre juridique du litige : 4.

de leur requête ; qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Sur les autres requêtes : Sur les interventions de l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, l'ASSOCIATION SOCIETE POUR L'ETUDE, LA

de ce fait être intégrés en totalité dans l'assiette de la redevance " passager " de cette aérogare, il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que ce montant correspond en réalité au tiers

Sur le désistement de M. H...et de M.M... : 2. Le désistement de M. H...et de M. M...est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur la légalité externe du décret attaqué : 3.

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de son désistement du bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Considérant que le désistement de la commune de Clamart est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 3.

décision née du silence gardé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur son recours gracieux contre ce décret ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre

M. et Mmes X... déclarent se désister de leur protestation. Leur désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Sur le désistement de la Fondation pour la nature et l'homme : 2. Le désistement de la Fondation pour la nature et l'homme de sa demande d'exécution est pur et simple.