dossier que si les modifications du siège, du ressort et de la composition des conseils de prud'hommes introduites par les décrets contestés ne doivent entrer en vigueur que le 3 décembre 2008, qui est la date

également un avis sur les médicaments appartenant à la même classe pharmaco-thérapeutique que le médicament dont le renouvellement de l'inscription est sollicité.

de la première demande de renouvellement " ; qu'aux termes de l'article R. 5221-36 du même code : " Le premier renouvellement peut également être refusé lorsque le contrat de travail a été rompu dans

E à la procédure de gestion de fait jusqu'à la date la plus récente doit être écarté. Sur le caractère public des deniers en cause : 6.

MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date

a expiré avant l'obtention du titre de séjour provisoire, si, à la date de son expiration, son renouvellement était soumis à l'acquittement d'une taxe ou à un examen médical ; que, par ailleurs, eu égard

de l'arrêté de la sous-préfète de l'arrondissement de Nîmes du 21 octobre 2009 convoquant les électeurs de la commune de Pont-Saint-Esprit pour les 22 et 29 novembre 2009 en vue de procéder au renouvellement

tribunal administratif de Nîmes du 16 novembre 2009, le scrutin ne s'est pas tenu ; que le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES forme appel contre le jugement en date

La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale.

administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 avril 1985 par laquelle le commissaire de la République d' Eure-et-Loir lui a refusé le renouvellement

X... par décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 19 avril 1990 ; qu'ainsi, et alors même que M.

X... son arrêté en date du 4 juin 1996 prononçant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

II. - Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la composition de l'organe délibérant et du bureau des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre créés

bénéfice du revenu de solidarité active pour les étrangers, sous réserve de certaines exceptions, à une condition de détention d'un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins cinq ans à la date

/Trois mois au moins avant le terme de la même période, l'administration ou l'organisme d'accueil fait connaître au fonctionnaire concerné et à son administration d'origine sa décision de renouveler ou

un avis sur les médicaments appartenant à la même classe pharmaco-thérapeutique que le médicament dont le renouvellement de l'inscription est sollicité.

alinéa de l'article L. 6332-2-1 du code du travail sont satisfaites à la date à laquelle l'agrément est demandé ou qu'est pris l'engagement de les satisfaire dès la délivrance ou le renouvellement de

d'un titre de séjour temporaire a été refusé, s'est maintenu sur le territoire au-delà d'un mois à compter de la date de notification du refus" ; Considérant que Mme Y..., de nationalité syrienne, est

- Licenciement ou refus de renouvellement selon la date, sauf circonstances particulières (1).

. ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé, à la demande de M.