Vu la procédure suivante : La société en commandite simple (SCS) Center Parcs France, venant aux droits de la société en nom collectif (SNC) Center Parcs France, a demandé au tribunal administratif de

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai 1995 et 11 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT COOPERATIF DES BOUCHERS ET DES

TOUTEFOIS, LES RECLAMATIONS RELATIVES AUX IMPOTS SUR LES REVENUS ET TAXES ACCESSOIRES ...

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10VE03212 du 29 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, après constaté un non-lieu partiel à statuer, a rejeté le

situé sur l'exploitation consentis dans un délai de dix ans à compter de la date d'obtention du prêt principal de réinstallation à l'exclusion des prêts destinés à l'accession à la propriété, les prêts

L'association requérante demande également à ce qu'il soit enjoint au Premier ministre de réintroduire le plan intérieur des surfaces de vente dans les dossiers de demande des permis de construire et de

VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE SOUS LE N° 19 430 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 AOUT 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 5 JUIN 1981, PRESENTES POUR M. X...

Par un jugement n° 1213266 du 20 septembre 2013, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu 1°), sous le n° 213280, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 octobre 1999 et 27 janvier 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'année 1978 : Considérant qu'aux termes de l'article R. 200-2 du livre des procédures fiscales, "le demandeur ne peut contester devant

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juin 2016, 11 juillet 2016, 25 septembre 2017 et

Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées les 10 juin 1991 et 28 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant ... ; M.

A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté leur demande tendant à la suppression

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre et 20 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; / c.

Par un jugement n° 1013651 du 11 avril 2012, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 26 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ;

Par un jugement n° 1002017 du 8 novembre 2011, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1304989 du 5 mai 2014, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.