des pensions de la Gironde du 14 novembre 2003 rejetant sa demande d'attribution de la pension qui lui avait été refusée par une décision du ministre de la défense du 15 février 2001 ; 2°) réglant l'affaire

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 21 septembre 1987

de la décision en date du 15 avril 1981 du ministre chargé des anciens combattants rejetant sa demande d'attribution du titre d'interné politique, 2° annule ladite décision ; Vu les autres pièces du

X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 mai 1994 par laquelle le ministre des anciens combattants et des victimes de guerre a rejeté sa demande d'attribution du titre

ANDRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 19 OCTOBRE 1965 PAR LAQUELLE LE

1989 rejetant sa demande d'attribution de l'insigne de "grand invalide civil" (GIC) ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-1083 du 3 décembre

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 juin 1986 par laquelle

représentée par son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 19 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10

PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER SUR LE RECOURS AMIABLE FORMULE PAR L'INTERESSE ET TENDANT A CE QUE SOIT RECONSIDEREE LA DECISION DU 20 FEVRIER 1976 REJETANT SA DEMANDE

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 3 octobre 1988, confirmée par la décision du 24 octobre 1988 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'attribution d'une pension

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur

La demande d'attribution de terres peut être présentée par toute personne habilitée à représenter l'EARL ; en particulier, lorsque l'EARL est constituée par un associé unique, celui-ci peut présenter la

CONSIDERANT QUE SI LA DAME X..., INFORMEE EN DECEMBRE 1969 ET EN FEVRIER 1970 PAR LE MAIRE DE LA VILLE DE JARNY DE LA MISE A LA DISPOSITION DES INSTITUTEURS DE CETTE VILLE DE LOGEMENTS DE FONCTIONS, N'A PAS DEMANDE

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 janvier

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 1990

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 octobre 1989

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juillet 1986