technique ainsi que des charges sociales en découlant : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'eu égard aux faits que l'établissement comporte un emploi de directeur administratif et un emploi

les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y, directeur administratif de la société Les Amis Verts, affecté au sein de l'établissement dont la société disposait à Bourges et qui avait, par ailleurs, la qualité de représentant des salariés de cette

activités qu'il exerce au sein de la société qui l'emploie sont plus étendues que celles de responsable de la conformité des services d'investissement ; qu'en particulier il n'exerce plus les fonctions de directeur

qu'elle crée l'emploi de directeur de service administratif ; Sur la légalité de l'arrêté nommant M.

X... a été nommé directeur de service administratif : "Les directeurs de service administratif sont choisis parmi les attachés principaux âgés de moins de cinquante ans qui ont atteint au moins le 2ème

à laquelle Mme X... a été nommée directeur de service administratif : "Les directeurs de service administratif sont choisis parmi les attachés principaux âgés de moins de cinquante ans qui ont atteint

Considérant, enfin, qu'il résulte de l'instruction que MmeM..., déclarée depuis le 2 janvier 2009 comme auto-entrepreneur, exerçait les fonctions de directrice administrative et de représentante en France

de Paris a rejeté son déféré dirigé contre la délibération du conseil municipal de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en date du 9 février 1984, portant création de deux postes de directeur de service

de service administratif, attachés principaux et attachés territoriaux ; - le décret n° 86-480 du 15 mars 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs de service administratif, attachés principaux

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la décision attaquée du 22 janvier 2001, le directeur du service administratif du commissariat de l'air a opposé la prescription quadriennale

A SOISY-SOUS-MONTMORENCY VAL D'OISE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LA DECISION EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1979 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DU MINISTERE

Dominique X..., ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 mars 2001, par lequel le ministre de l'éducation nationale a nommé Mme Chantal Y..., chef de service, adjointe à la directrice

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 novembre 2000 par laquelle le directeur du service administratif du commissariat de l'air n° 875 a refusé de lui attribuer l'indemnité de stage ou

; Considérant qu'en décidant, par délibération du 13 décembre 1984, de créer un emploi de "chef de service de gestion financière, informatique et fiscalité" bénéficiant de l'échelle indiciaire de directeur

REQUETE DU SIEUR LARGUIER X... , DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE D'ABIDJAN TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION RESULTANT D'UNE LETTRE DU 23 SEPTEMBRE 1974, PAR LAQUELLE LE MINISTRE

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation des décisions en date des 12 janvier 1989 et 7 juillet 1989 prises respectivement par le directeur du service administratif du commissariat de l'air et par le

l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur

Val-de-Marne, annulé la délibération de son conseil municipal en date du 24 mars 1988 classant l'emploi de secrétaire général dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et les emplois de directeur