soumettre à l'agrément du conseil de surveillance sa candidature aux fonctions de président du directoire de la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon ; 2°) d'enjoindre au directoire

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Eze-sur-Mer Alpes-Maritimes , représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, les dispositions des articles 2-2 h et 4-1 c de la directive

Elle indique tout d'abord que la direction du système d'information qu'elle dirigeait a été détachée de la direction des affaires financières à laquelle elle était jusque là rattachée, comme dans la plupart

Ce mandat prenant fin le 25 septembre 2020, en même temps que ceux des autres membres du directoire, l'intéressé a été nommé président par intérim du directoire de cet établissement public par arrêté du

GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT D'UNE PART QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 5 DU DECRET N° 69-494 DU 30 MAI 1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION

n° 75/439/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 16 juin 1975 modifiée par la directive n° 87/101/CEE du 22 décembre 1986 ; Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée ; Vu la loi n° 91-647

L'EXECUTION DOIT ETRE FACILITEE ET DE FIXER LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES AIDES ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QU'AINSI - - IL APPARTIENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE DETERMINER PAR VOIE DE DIRECTIVES

D'AMENAGEMENT NATIONAL APPROUVEES PAR DECRET" ; QUE L'ARTICLE R. 111-27, QUI A ETE INSERE DANS LE CODE DE L'URBANISME PAR LE DECRET DU 25 AOUT 1979 APPROUVANT LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE

janvier 1979, des articles 24 à 49 de la loi n° 78-1240, portant loi de finances rectificative pour 1978, le législateur a entendu transposer, dans l'ordre juridique interne, les orientations de la directive

les cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1977 et 1978 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la directive

D'une part, aux termes du paragraphe 1 de l'article 17 de la directive 2003/88/CE, reprenant les dispositions du paragraphe 1 de l'article 17 de la directive 93/104/CE : " Dans le respect des principes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, notamment son article 23-5 ; - la directive 96/9/CE

QUI LEUR SONT DESTINEES, CES AUTORITES RESTENT SEULES COMPETENTES POUR DECIDER DE LA FORME A DONNER A L'EXECUTION DES DIRECTIVES ET POUR FIXER ELLES-MEMES, SOUS LE CONTROLE DES JURIDICTIONS NATIONALES

DU 28 AVRIL 1975 N° 75 268/CEE SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES ET N° 75/271/CEE RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE

régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Picardie répondait aux objectifs de la directive. 10.

d'une faute disciplinaire, en revanche le refus persistant de l'intéressé d'exécuter dans ses relations avec l'antenne administrative de Sophia-Antipolis les instructions qu'il avait reçues de la direction

Daniel X..., le père de l'intéressé continuait malgré son état de santé à assurer la direction effective de son exploitation agricole, d'une contenance de 16 hectares environ consacrée à la cultrue maraîchère