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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008215573
11 février 2005
Y ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 29 avril 2004, la requête présentée par Mme YX épouse Y demeurant
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000033970247
1 février 2017
Vu la procédure suivante : M.
CETAT:CETATEXT000008119234
29 mai 2002
de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008023865
21 juin 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 2001, présentée par Mme Thouraya X... épouse Y... , ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section
CETAT:CETATEXT000008135491
11 décembre 2002
de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que, dès lors, Mme X... épouse Y... est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182265
27 octobre 2003
Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Karima X épouse Y, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000008042166
5 septembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nacera X... épouse Y..., demeurant Résidence du Château, Bâtiment B3, à Etampes sur Marne
CETAT:CETATEXT000008212238
18 février 2005
Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Souad Y épouse Y demeurant ...
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164519
26 mai 2004
Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X..., épouse Y devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de
CETAT:CETATEXT000008214969
27 juillet 2005
Nabila ,YX épouse , demeurant chez M. Y... Y ...
CETAT:CETATEXT000008183185
30 juillet 2003
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance
CETAT:CETATEXT000008219170
5 décembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rabha A épouse C demeurant ...
CETAT:CETATEXT000008230048
29 juin 2005
Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fazia YX épouse Y, demeurant chez M.
CETAT:CETATEXT000008159222
7 mai 2004
Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina A, épouse B, demeurant ...
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008254583
12 octobre 2006
C...A...et à son épouse le droit de recueillir légalement D...pour pourvoir à sa protection, à son éducation et à son entretien, ce qui correspond à l'institution dite de la Kafala ; que M. C...
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008182783
30 décembre 2003
Vu, la requête introductive et les mémoires complémentaires enregistrés le 23 mai, 30 juin et le 27 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Zorah A épouse B, demeurant
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497583
18 décembre 2009
B ; Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par Mme Hassiba A, épouse B demeurant ... ; Mme A, épouse B demande : 1°) d'annuler la décision
CETAT:CETATEXT000008124681
10 mars 2003
Vu la requête enregistrée le 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Mounira BEN X... épouse Y..., ; Mme BEN X... épouse Y... demande au président de la section du
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166680
28 juillet 2004
épouse Y, et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
CETAT:CETATEXT000008191623
1 décembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 23 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zineb Z... épouse Y, demeurant chez M. Nourredine X... Y ...
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