Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 2004/38/CE

Les tarifs sont fonction des sections de voies navigables empruntées par le transporteur, des caractéristiques du bateau, de la durée d'utilisation des voies du réseau, du trajet ainsi que, le cas échéant

Lorsqu'un associé, actionnaire, commanditaire ou porteur de parts bénéficiaires cède, pendant la durée de la société, tout ou partie de ses droits sociaux, l'excédent du prix de cession sur le prix d'acquisition

appel du jugement ainsi rendu ; Considérant que le code du travail dispose, en son article L. 122-32-1, que "le contrat de travail du salarié victime d'un accident de travail autre qu'un accident de trajet

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Y... a été victime, le 12 novembre 1952, d'un accident de trajet qui a provoqué un traumatisme se traduisant par des crises de comitialité ; que

; (…) - les informations nominatives traitées, leur origine et la durée de leur conservation ainsi que leurs destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces informations

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ".

inférieure à 15 minutes, le temps d'attente est payé comme du temps de travail effectif ; / - en cas d'interruption d'une durée supérieure à 15 minutes (hors trajet séparant deux lieux d'interventions

d'utilisation de ces matériels aux campagnes de travaux agricoles ; que, des heures de fonctionnement au cours des années vérifiées ainsi déterminées, le vérificateur a déduit, d'une part, les temps de trajet

A ETE PLACEE EN CONGE DE LONGUE DUREE QU'A LA DATE DE LA DECISION ATTAQUEE, PAR LAQUELLE LES EMOLUMENTS DE L'INTERESSE ONT ETE RAMENES DE 36.41EMES A 20.41EMES DU TRAITEMENT D'UN AGENT TRAVAILLANT A TEMPS

par suite, la confédération requérante ne peut utilement se prévaloir de la méconnaissance de ses objectifs pour soutenir que le temps d'intervention devrait être indemnisé en cas de dépassement de la durée

par la société Orange en qualité de fonctionnaire, a été victime, le 5 avril 2016, d'un accident de la circulation impliquant un tiers et qui a été reconnu imputable au service en tant qu'accident de trajet

-La durée de l'autorisation d'absence comprend, outre les délais de route et la durée prévisible de la réunion, un temps égal à cette durée pour permettre aux intéressés d'assurer la préparation et le

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. (...) " ; qu'aux termes de l'article 21 de ce décret : " Les astreintes sont organisées en faisant

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. (...) " ; qu'aux termes de son article 24 : " Les agents assurant leur service d'astreinte doivent

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. (...) " ; qu'aux termes de son article 24 : " Les agents assurant leur service d'astreinte doivent

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. (...) " ; qu'aux termes de son article 24 : " Les agents assurant leur service d'astreinte doivent

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. (...) " ; qu'aux termes de son article 24 : " Les agents assurant leur service d'astreinte doivent