ET NOTAMMENT, EN VERTU DE L'ARTICLE 2, ALINEA 2, DU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1900, RELATIF AUX MENUES DEPENSES DES COURS ET TRIBUNAUX, "LES DEPENSES QUI SONT RELATIVES NON SEULEMENT AU CHAUFFAGE ET A L'ECLAIRAGE

le décret contesté, tirée des impératifs de sobriété énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique, n'est pas caractérisée dans la mesure où de nombreux dispositifs publicitaires sont éclairés

VICTIME, LE 17 JANVIER 1960 VERS 6 HEURES 45 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 2° AU LIEUDIT "CARREFOUR SAINT-CHRISTOPHE", A ETE PROVOQUE PAR LA COLLISION DE SON VEHICULE AVEC UN ILOT DIRECTIONNEL DEPOURVU D'ECLAIRAGE

société DUBOST en exécution d'un jugement du 24 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a déclaré l'Etat responsable, à concurrence des deux tiers, des désordres affectant le réseau d'éclairage

Coutard, Mayer, avocat de la Société Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage et de Me Foussard, avocat de la commune de Blaye, - les conclusions de M.

décisions implicites du maire de Lignéville rejetant ses demandes du 1er juin 1992 et du 24 mai 1993 tendant à la remise en l'état du chemin rural qui dessert son habitation, à l'installation d'un éclairage

qui tendait à obtenir réparation du préjudice résultant des perturbations apportées au cycle végétal des chrysanthèmes qu'ils cultivent sur un terrain situé à proximité de la route nationale 10 par l'éclairage

VERS 19 HEURES 30, MME X..., QUI CIRCULAIT A PIED SUR LA CHAUSSEE DE LA GRAND RUE, A FONTVIEILLE BOUCHES-DU-RHONE , A, ALORS QU'ELLE REGAGNAIT LE TROTTOIR A LA SUITE DE L'INTERRUPTION SOUDAINE DE L'ECLAIRAGE

DEMANDE REPARATION DES DOMMAGES MATERIELS CAUSES A SA VOITURE PAR LE HEURT D'UN ILOT DIRECTIONNEL ALORS QU'IL CIRCULAIT A BORDEAUX SUR LE QUAI DESCHAMPS, PRIVE D'ECLAIRAGE PUBLIC, LE 2 JANVIER 1973 A 1

ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE

REQUETE DE LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 24 AVRIL 1970 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE LA CONDAMNANT A VERSER AU SIEUR DAS Y...

7 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé les décisions de la Ville d'Auxerre retenant son offre et concluant avec elle un marché de dix ans relatif au réseau communal d'éclairage

laquelle le Conseil municipal de la Ciotat a autorisé le maire à lancer un appel d'offres restreint en vue de l'exécution de travaux de modernisation, d'optimisation et d'exploitation de son réseau d'éclairage

d'annuler la décision du maire de Lourches lui refusant la communication de différents documents administratifs, dont la délibération du conseil municipal de cette commune décidant l'extinction de l'éclairage

1981 par le directeur général des services techniques d'Argenteuil, d'un montant de 74 585,03 F et de 83 535,23 F correspondant à la participation de la compagnie à l'entretien des espaces verts et éclairages

QUI REMPLACAIT UN PRECEDENT MARCHE DU 27 JUILLET 1968, N'AVAIT POUR OBJET, A LA DIFFERENCE DE CE DERNIER, LEQUEL PRESCRIVAIT L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DE MISE EN PLACE DE SUPPORTS METALLIQUES POUR L'ECLAIRAGE

d'Argenteuil avait émis à son encontre le 18 novembre 1982 pour lui réclamer le paiement d'une somme de 85 535,23 F à titre de participation pour l'année 1982, à l'entretien d'espaces verts et à l'éclairage

administrative, d'annuler la décision de la ville de Marseille rejetant l'offre du groupement dont elle était membre et attribuant le marché ayant pour objet l'exploitation et le maintien des installations d'éclairage