AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008171709
15 juillet 2004
15 juillet 2004
présentée pour l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié ; Vu
Source officiellePage 5 sur 44
ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL
22/07/2026
Voir →
ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL
22/07/2026
Voir →
ECOLE POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNIQUES AVANCEES (EPITA)
12/07/2026
Voir →
ECOLE DES ARTS ET TECHNIQUES
10/03/2026
Voir →
ECOLE DE LA TECHNIQUE ALEXANDER DE FORMATION DES PROFESSEURS A PARIS
19/02/2026
Voir →
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007712610
28 mai 1984
28 mai 1984
OU PERMISSIONS ACCORDEES POUR L'ETABLISSEMENT D'OUVRAGES OU D'USINES SUR LES COURS D'EAU NON DOMANIAUX ; QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE L'ARRETE ATTAQUE, QUI A MODIFIE LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Source officielle