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880 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171709

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

présentée pour l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié ; Vu

Source officielle

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Annonces BODACC411 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECOLE POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNIQUES AVANCEES (EPITA)

SIREN 898192075Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECOLE DES ARTS ET TECHNIQUES

SIREN 493725865Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

10/03/2026

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Modifications diverses

ECOLE DE LA TECHNIQUE ALEXANDER DE FORMATION DES PROFESSEURS A PARIS

SIREN 484072855Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/02/2026

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007712610

Admin. suprême

28 mai 1984

28 mai 1984

OU PERMISSIONS ACCORDEES POUR L'ETABLISSEMENT D'OUVRAGES OU D'USINES SUR LES COURS D'EAU NON DOMANIAUX ; QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE L'ARRETE ATTAQUE, QUI A MODIFIE LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007709752

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

en premier lieu, que l'arrêté attaqué a pu prévoir que le conseil technique comprend deux médecins pour quatre masseurs-kinésithérapeutes en ce qui concerne les écoles de masso-kinésithérapie, et deux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047566

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) d'enjoindre au gouvernement d'établir, pour les professeurs techniques chefs de travaux et pour les professeurs techniques des écoles nationales

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709343

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

Requête de l'association gestionnaire de l'école Violet tendant à l'annulation des articles 2 et 3 d'une décision du conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 16 octobre 1980 retirant la faculté

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758535

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

DIBOMBE X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir la décision du 3 juillet 1987 du comité d'enseignement de l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006927

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

crée une discrimination, qui n'est justifiée par aucune considération d'intérêt général, entre, d'une part, l'école navale et, d'autre part, l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007900853

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

chefs de travaux et des professeurs des écoles nationales de la marine marchande, les professeurs techniques exercent leurs fonctions selon les directives des professeurs de l'enseignement maritime seuls

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652443

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

VU L'ORDONNANCE DU 10 JANVIER 1974 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006890

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

au même titre aux anciens élèves de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, tant les modalités de préparation du

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396752

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

A, ingénieur principal de l'armement affecté au centre de documentation de l'armement à Paris, a été nommé à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à Brest par

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007997723

Admin. suprême

26 avril 2000

26 avril 2000

de l'aéronautique et de l'espace, des techniques avancées, des mines de Paris, des mines de Saint-Etienne, des mines de Nancy, des télécommunications de Bretagne et de l'Ecole polytechnique (option TA

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007877969

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

chefs de travaux et des professeurs des écoles nationales de la marine marchande, les professeurs techniques exercent leurs fonctions selon les directives des professeurs de l'enseignement maritime seuls

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792832

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

aux emplois de maître de conférences des écoles nationales vétérinaires et les modalités des concours de maîtrise de conférences dans les écoles nationales vétérinaires, modifié par l'arrêté du 14 août

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007890068

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

chefs de travaux et des professeurs des écoles nationales de la marine marchande, les professeurs techniques exercent leurs fonctions selon les directives des professeurs de l'enseignement maritime seuls

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007907038

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

chefs de travaux et des professeurs des écoles nationales de la marine marchande, les professeurs techniques exerçent leurs fonctions selon les directives des professeurs de l'enseignement maritime seuls

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007851570

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

et des prêts à des écoles primaires privées.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196305

Admin. suprême

18 septembre 2015

18 septembre 2015

Vu la procédure suivante : La société Axcess a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler le marché public de services d'accueil et d'assistance technique conclu entre l'Ecole du

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CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029308654

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

est obligatoire, - pas de structure exclusivement en béton " ; qu'aux termes de l'article 1.1 du cahier des clauses techniques particulières : " (...)

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008014485

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

chefs de travaux et des professeurs des écoles nationales de la marine marchande, les professeurs techniques exercent leurs fonctions selon les directives des professeurs de l'enseignement maritime seuls

Source officielle