Z..., candidat aux élections municipales de la commune de Poligny dont le premier tour a eu lieu le 11 mars 2001, a été adressé le 8 mars à l'ensemble des membres de deux associations de chasseurs électeurs

EN ENERGIE ELECTRIQUE DU POSTE DE TRANSFORMATION ET DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DIT "RUE DE NANCY" A REMELFING ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

QUE, DES LORS, C'EST PAR UNE FAUSSE APPLICATION DE LADITE DISPOSITION QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A DECIDE QUE LE BUREAU N'AURAIT PAS DU ADMETTRE AU VOTE UNE ELECTRICE PORTEUR D'UNE DECISION

PREMIER TOUR, POUR SOUTENIR QUE L'INTERESSE NE SERAIT PLUS RECEVABLE A INVOQUER, A L'APPUI DE SON POURVOI DIRIGE CONTRE LES RESULTATS DU SECOND TOUR, LES ERREURS COMMISES DANS LA REPARTITION DES ELECTEURS

COMPORTAIT UNE ERREUR DE PRENOM : - CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA REMISE AUX ELECTEURS DE BULLETINS DE VOTE COMPORTANT UNE ERREUR DE PRENOM EN CE QUI CONCERNE LE SIEUR Y...

1983 en tant que le tribunal administratif a rejeté sa demande d'indemnité dirigée contre la Société du Métro de Marseille et l'Entreprise CAMPENON-BERNARD à la suite des dommages subis par un câble électrique

DE COLOMBIER-SAUGNIEU ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR : 1° DU DECRET DU 5 MAI 1977 INSTITUANT LES SERVITUDES DESTINEES A ASSURER LA PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES DU CENTRE RADIO-ELECTRIQUE

ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'UN TRACT ANONYME, INVITANT LES ELECTEURS

EYVIRAT DORDOGNE , AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE BELAIRE ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LEDIT ARRETE ; VU LA LOI DU 15 JUIN 1906 SUR LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE

DU PREJUDICE QUE LUI CAUSE L'IMPLANTATION DEVANT LA FACADE DE SON IMMEUBLE D'UN PYLONE SUPPORTANT DES LIGNES ELECTRIQUES ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET

progressivement polémique, au fur et à mesure que s'approchait la date du scrutin, et de son interaction avec le site web officiel de la commune de Hermes, à créer une confusion dans l'esprit des électeurs

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Droit des électeurs ou contribuables de prendre communication ou copie des procès-verbaux du conseil municipal, ainsi

conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants sous réserve de l'application des dispositions du quatrième alinéa du présent article" ; qu'aux termes de ce quatrième alinéa : "sont électeurs

ministre de la recherche et de l'industrie, chargé de l'énergie, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement dans les départements du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise de la ligne électrique

, qui était imprimée au bas desdits bulletins, n'a pas eu pour effet d'entacher d'irrégularité les votes qui se sont exprimés au moyen de ces bulletins ; Sur le grief tiré de visites rendues à des électeurs

projetés pour le renforcement de la ligne Ribemont-Lucy ainsi que de l'ouverture par arrêté préfectoral du 29 septembre 1983 d'une enquête en vue de la création de servitude de passage d'une ligne électrique

B... dans la commune d'B... dont il n'est pas allégué qu'il ait précédé le vote émis par le même électeur à Saint-Laurent du Maroni constitue une irrégularité bien que M.

LISTE D'EMARGEMENT SEULEMENT" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LORS DU SCRUTIN DU 21 MARS 1982 QUI S'EST DEROULE DANS LE CANTON DE SAN MARTINO DI LOTTA, AUCUNE MENTION DU NOM DES ELECTEURS