ne peut procéder à ces élections que si les trois cinquièmes de ses membres sont présents.

ainsi que l'élection de M.

, il annule son élection ou, si l'élection n'a pas été contestée, déclare le candidat ou les membres du binôme démissionnaires d'office ".

X..., son élection en qualité de conseiller général du canton de Craonne ; 2°/ rejette la protestation de M.

de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

B demande l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 avril 2009 pour l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française et des autres membres du bureau de cette assemblée

CI-DESSOUS, QU'ILS SOIENT MEMBRES OU NON DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE" ; CONS.

à l'assemblée de la Polynésie française, ni à l'élection du président de la Polynésie française, ni aux recours concernant la démission d'office des membres du gouvernement et de représentants à l'assemblée

électoral de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française ; qu'elle a demandé l'annulation de cet arrêté ; qu'il y a urgence pour le juge des référés à se prononcer dès lors qu'en

G... en qualité de membre du conseil général du Val-de-Marne et, d'autre part, annulé l'élection de MM.

de l'assemblée de la Polynésie française a convoqué les membres de cette assemblée pour le 25 octobre afin d'élire le président de la Polynésie française sous réserve d'un vote favorable de l'assemblée

de la Polynésie française a opposé un refus à sa demande tendant à voir proclamer de nouveaux membres de l'assemblée sur les sièges devenus vacants du fait de l'option des membres du gouvernement pour

C... avec leur mandat de membre de l'assemblée de province.

de l'Assemblée de Polynésie française de procéder à une nouvelle élection du président de l'Assemblée et de son bureau conformément aux dispositions de l'article 121 de la loi organique du 27 février

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler l'élection en date du 20 avril 2006 des membres de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française, en tant que par ladite élection, M.

de la même loi organique : « Lorsqu'un siège de membre du congrès devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le membre d'une assemblée de province venant immédiatement après le dernier

Boudot demande : 1°) de valider la première élection en vue du renouvellement des membres de la commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes qui s'est déroulée le 29 septembre 2017 et

Kowi X, candidat aux élections organisées le 9 mai 2004 pour le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie dans la Province Nord ; Vu les autres pièces

Eric X, candidat aux élections organisées le 9 mai 2004 pour le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie dans la Province Nord ; Vu les autres pièces

Emmanuel X, candidat aux élections organisées le 9 mai 2004 pour le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie dans la Province Nord ; Vu les autres pièces