Considérant, enfin, qu'en écartant du préjudice indemnisable une dépense de 81 754,90 euros figurant sur cinq factures présentées par M.

marché passé pour la réalisation des travaux d'un pont de franchissement de la Vilaine à Rennes, d'autre part, à la société Zwahlen et Mayr une somme globale de 241 615,36 euros TTC à ce même titre et enfin

G..., ancien adjoint, sur le chantier du lotissement du Parc trois semaines avant le premier tour des élections contestées avait pour but de donner à croire qu'ils se trouvaient à l'origine de la reprise

des clauses techniques particulières précisait que l'entrepreneur était réputé avoir examiné le site, les sondages, les échantillons et les résultats des essais de laboratoire mis à sa disposition ; qu'enfin

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 25 août 1983, un engin de travaux publics appartenant à la Société Razel Frères a accroché et endommagé un câble

voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins

X... d'accepter les mesures d'aménagement du temps de travail proposées par l'employeur et, d'autre part, son licenciement n'est pas établi ; Considérant enfin que si, au moment du licenciement de M.

autorisation tacite a été acquise par ladite société le 7 décembre 1984 au terme d'un délai de 14 jours ; Considérant qu'eu égard au déficit d'exploitation de ladite société, de la fin prochaine des chantiers

la décision du 21 février 2006 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé « Chante

qu'à hauteur de 50 %, la cour a porté sur les responsabilités respectives une appréciation souveraine exempte de dénaturation ; Considérant, enfin, que la cour, qui a relevé que l'oubli de la planche

les écritures de cette dernière en considérant qu'elle avait soutenu ne s'être engagée sur aucun calendrier contractuel pour l'exécution des tâches clés, après que le retard accusé dès le début du chantier

par l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION DE NICE ET DES ALPES MARITIMES (OPAM) la construction d'un ensemble de 42 logements à Nice ; qu'à la suite de difficultés techniques survenues dans le déroulement du chantier

industriel ; qu'il ne résulte pas de l'instruction et il n'est d'ailleurs pas allégué que les terrains sur lesquels l'enfouissement des déchets est interdit aient été affectés à un autre usage ; qu'enfin

Y... n'établit pas que le permis a été affiché sur le chantier ; qu'ainsi, et en tout état de cause, le délai de recours contentieux n'a pas couru à l'encontre de M.

que les contraintes posées par ces particularismes aux chantiers de construction entrepris sur l'île sont prises en compte par des modalités particulières de transport, lequel est assuré par une régie

MARCHE AVEC LADITE COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS ; QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LES SERVICES DE LA COMMUNE AIENT COLLABORE DE FACON EFFECTIVE, A L'OCCASION DE CE CHANTIER

ACCORDEES DES AVANT LA DATE A LAQUELLE LA CONVENTION ALLEGUEE AURAIT ETE CONCLUE ; QU'EN OUTRE, IL N'EST PAS ETABLI, NONOBSTANT LA CIRCONSTANCE QUE LES DEUX SOCIETES SOIENT INTERVENUES SUR LES MEMES CHANTIERS

X... exploite depuis le 18 octobre 1984 une entreprise artisanale de pose de cloisons, de plafonds de gaine et de conduits sur des chantiers de construction d'immeubles neufs ou de rénovation d'immeubles

locaux de l'administration pénitentiaire, dispose : « Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier

qu'elle concerne la zone de Château-Thierry, se réfère au critère légal du principe de diversification des opérateurs et expose qu'elle écarte la candidature de la SOCIETE CANAL 9 pour le programme « Chante