Une opération de concentration est réalisée : / (...) 2° Lorsqu'une ou plusieurs personnes, détenant déjà le contrôle d'une entreprise au moins ou lorsqu'une ou plusieurs entreprises acquièrent, directement

Toutefois, l'entreprise devra se rendre sur le site afin de vérifier l'ensemble des informations données dans le présent programme pour pouvoir déterminer au plus juste les travaux de modification des

C..., et la société IDBAT solidairement responsable desdits désordres et de les condamner à réparation ; qu'il a ultérieurement demandé la condamnation de l'Etat et du groupement G.E.L.F. ; que, de nouveaux

ACCORDE AU REQUERANT LA DECHARGE DE LA DIFFERENCE ENTRE LES DROITS AINSI DETERMINES ET CEUX QUI LUI AVAIENT ETE ASSIGNES ; QU'AINSI LE LIBELLE DU JUGEMENT PERMET A L'ADMINISTRATION DE CALCULER SANS DIFFICULTE

les bâtiments LH/20 cage D à F et LH/21 ; 3- condamné l'entreprise Devilette-Chissadon et l'ENTREPRISE MARGRAZ à garantir MM.

cette entreprise sous-traitante et dont le règlement direct était prévu par un avenant au marché, ainsi qu'il a été dit ci-dessus ; que la circonstance alléguée par l'ENTREPRISE MASTELLOTO qu'elle n'aurait

D'autre part, l'administration a rejeté la demande de l'entreprise BK Photo tendant à la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du mois de novembre 2012.

qu'elle possède la qualité de Français rapatrié bénéficiaire des aides à la réinstallation accordées en application de la loi susvisée du 26 décembre 1961 ; que, si elle a soulevé dans un mémoire ultérieur

code de justice administrative ; elle soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté litigieux porte une atteinte grave et immédiate à ses intérêts et à ceux de l'ensemble des entreprises

ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci

du 3 septembre 1984 de son licenciement, il ne résulte pas des pièces du dossier que la notification qui lui aurait été faite de la décision autorisant son licenciement soit à cette date, soit ultérieurement

VERIFICATEUR AURAIT RENVOYE, POSTERIEUREMENT A CETTE NOTIFICATION, DIVERS DOCUMENTS COMPTABLES QU'IL DETENAIT ET SOUTIENT, D'AUTRE PART, QUE LES DIVERS REDRESSEMENTS QUI LUI ONT ETE NOTIFIES A DES DATES ULTERIEURES

suivantes ne font pas partie du contrat, à moins que l'entreprise ne puisse contraindre le preneur à payer la prime pour ces engagements : / (a) la date future à laquelle l'entreprise d'assurance ou de

statuer sur les pourvois jusqu'à ce que la Cour de justice des Communautés européennes se soit prononcée sur les questions suivantes : 1°) L'article 88 CE permet-il à un Etat dont une aide à une entreprise

le contrôle de la société CCMX Holding, conformément à un protocole d'accord signé entre les parties le 23 juin 2004, dans le secteur des logiciels de gestion à destination des petites et moyennes entreprises

.- Une opération de concentration est réalisée : / 2° Lorsqu'une ou plusieurs personnes, détenant déjà le contrôle d'une entreprise au moins ou lorsqu'une ou plusieurs entreprises acquièrent, directement

pas nécessairement entachée d'irrégularité du seul fait qu'elle ne s'est pas déroulée dans ces locaux ; qu'il en va ainsi lorsque, notamment, l'entreprise ne dispose plus au moment du contrôle de siège

du secteur un avantage concurrentiel qu'il sera long, difficile ou coûteux de réduire ou d'éliminer ; Considérant que, dans la gamme des médicaments utilisant la molécule amoxicilline / acide clavulanique

Ils sont tenus d'appliquer un tarif unique et d'offrir des garanties identiques pour toutes les entreprises et pour tous les salariés concernés ".

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises