d'avancement et la liste d'aptitude pour 1983 en vue de l'acès au grade de chef de centre de première classe des télécommunications (lignes à grande distance) et au grade d'inspecteur principal des services d'études

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du bureau d'études techniques Chezeau et Foulquier, - les conclusions de M. E.

du 10 décembre 1979, concernant les personnels enquêteurs, à la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils

tels faits constituent une faute d'une gravité suffisante pour justifier la mesure conservatoire de mise à pied immédiate prise, sur le fondement de l'article 22 du règlement du personnel du centre d'études

Article 5 : Les conclusions de la société Canale 3, du bureau d'études techniques BET ING, de M. Rodolphe X..., de la Sarl ETIC, de la Sarl Bureau Michel Forgues, de Mme Liliane Y..., de M.

constitué par arrêté en date du 12 mars 1973 du préfet du Var pour élaborer le plan d'occupation des sols de Saint-Tropez a associé à ses délibérations des représentants d'un organisme privé, le bureau d'études

Vier, Barthélémy, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Matière, de Me Célice, avocat du bureau d'études techniques Mazel-Buchel et de la S.C.P.

l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme du 14 mai 1973 portant règlement des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études

X... et le BUREAU D'ORGANISATION ET DE CONSEIL COMMERCIAL en présence de la société SOCOTEC, de la société CEP-Contrôle et Prévention et de l'Etat (laboratoire régional de Saint-Quentin, centre d'études

X... au titre de la périodedu 1er janvier 1976 au 31 décembre 1978 est ramené à 132 219 F, le supplément de cotisation au profit du centre d'étude technique des industries de l'habillement pour la même

techniciens ou à la classe F des ouvriers et agents de maîtrise fixées par le règlement du 14 mai 1973 applicable aux personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études

recours formé contre le jugement du 28 novembre 1985 du tribunal administratif de Rennes, puis a retiré son désistement en tant qu'il concernait les conclusions de sa requête dirigées contre le bureau d'études

"Provence Etanchéité", de Me Scemama, avocat de l'entreprise Pailler et de Me Blanc, avocat de la société méridionale d'étude technique S.M.E.T. , - les conclusions de M.

développement des transports : " Sous réserve des dispositions générales régissant les agents non titulaires de l'Etat, les conditions de rémunération, d'avancement et de promotion des agents du service d'études

l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme du 14 mai 1973 portant règlement des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études

VU, SOUS LE N° 10327, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES DES INDUSTRIES METALLURGIQUES S.E.T.I.M. , SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...

tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement les sociétés Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI), Organisme de Contrôle DIDES, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et Bureau d'études